Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Bind 1 |
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Resultater 1-5 af 92
Side
... Et 3° des ouvrages publiés en France postérieurement à la mise en vigueur de
la convention littéraire , et déposés conformément à l ' art . 2 de cet acte
international . Nous ne nous bornerons pas à indiquer le titre et à nommer l '
auteur des ...
... Et 3° des ouvrages publiés en France postérieurement à la mise en vigueur de
la convention littéraire , et déposés conformément à l ' art . 2 de cet acte
international . Nous ne nous bornerons pas à indiquer le titre et à nommer l '
auteur des ...
Side 1
Les ouvrages belges ou étrangers dont il est envoyé , franco , DEUX exemplaires
à la rédaction du journal , 22 , rue de l ' Empereur , sont l ' objet d ' un compte
rendu spécial . Le Journal de l ' Imprimerie et de la Librairie en Belgique donne ...
Les ouvrages belges ou étrangers dont il est envoyé , franco , DEUX exemplaires
à la rédaction du journal , 22 , rue de l ' Empereur , sont l ' objet d ' un compte
rendu spécial . Le Journal de l ' Imprimerie et de la Librairie en Belgique donne ...
Side 4
1 - 25 La couverture porte : Edition autorisée pour la Belgique et l ' étranger ,
interdite pour la France . ... L ' ouvrage complet se composera de 80 planches
grand in - 40 avec texte ; il se divisera en 20 livr , de 4 pl . chacune accompagnée
d ...
1 - 25 La couverture porte : Edition autorisée pour la Belgique et l ' étranger ,
interdite pour la France . ... L ' ouvrage complet se composera de 80 planches
grand in - 40 avec texte ; il se divisera en 20 livr , de 4 pl . chacune accompagnée
d ...
Side 8
MINISTÈRE DE L ' INTÉRIEUR . OUVRAGES PUBLIÉS EN FRANCE APRÈS la
mise en vigueur de la convention conchie le 22 août 1852 . Dépôts effectués en
vertu de l ' art . 2 de la Convention ( 1 ) . Livres . 1 . Conférences données à Notre
...
MINISTÈRE DE L ' INTÉRIEUR . OUVRAGES PUBLIÉS EN FRANCE APRÈS la
mise en vigueur de la convention conchie le 22 août 1852 . Dépôts effectués en
vertu de l ' art . 2 de la Convention ( 1 ) . Livres . 1 . Conférences données à Notre
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Les ouvrages belges ou étrangers dont il est envoyé , franco , DEUX exemplaires
à la rédaction du journal , 22 , rue de l ' Empereur , sont l ' objet d ' un compte
rendu spécial , Le Journal de l ' Imprimerie et de la Librairie en Belgique donne ...
Les ouvrages belges ou étrangers dont il est envoyé , franco , DEUX exemplaires
à la rédaction du journal , 22 , rue de l ' Empereur , sont l ' objet d ' un compte
rendu spécial , Le Journal de l ' Imprimerie et de la Librairie en Belgique donne ...
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Side 2 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: 1°...
Side 4 - Dans le cas où un impôt de consommation viendrait à être établi sur le papier dans l'un des deux pays, il est bien entendu que cet impôt atteindrait proportionnellement les livres, estampes, gravures et lithographies importés de l'autre pays. Néanmoins, en ce qui concerne les livres, cet impôt ne sera éventuellement appliqué qu'à ceux qui auront été publiés dans l'un ou l'autre • pays postérieurement à la création de l'impôt de consommation dont il I'AKTIE I.
Side 7 - Paris, le 10 décembre prochain, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux.
Side 3 - Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par ce!
Side 2 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version...
Side 33 - Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Side 3 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Side 29 - Paris le vingt-cinq février de la présente année , et voulant], en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, comte Orloff , son...
Side 2 - Les actes visés par l'article 1er de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire...