 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sider
...contribution personnelle égale à la valeur locale de trois journées de travail agricole. O 006. Les contributions de toute nature sont réparties...tous les contribuables, à raison de leurs facultés. ôoô. L'inscription mentionnée en l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 474 sider
...mentionnée dans l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année. 3o6. Les contributions de toute nature sont réparties entre tous les contribuables à raison de leurs faculté». 8o7. Le Directoire exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 488 sider
...contri1> util ms publiques sont délibérées et fixées chaque année par le corps législatif. — Les contributions de toute nature sont réparties...les contribuables , à raison de leurs facultés. — Les comptes des dépenses , ainsi que ceux des recettes et revenus, sont rendus publics. — La... | |
 | France - 1835 - 464 sider
...mentionnée dans l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année. 306. Les contributions de toute nature sont réparties...tous les contribuables à raison de leurs facultés. 307. Le Directoire exécutif dirige et surveille laperceptiou et leversement des contributions, et... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 482 sider
...Les contributions publiques sont délibérées et fixées chaque année par le corps législatif. — Les contributions de toute nature sont réparties...les contribuables , à raison de leurs facultés. — Les comptes des dépenses , ainsi que ceux des recettes et revenus, sont rendus publics. — La... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1026 sider
...mentionnée dans l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année. 50G. Les contributions de toute nature sont réparties entre tous les contribuables à raison de leurs facuttés. 507. Le Directoire exécutif dirige et surveille la percpptiort et le versement des contributions,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 536 sider
...mentionnée dans l'article précédant ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année. 306. L,es contributions de toute nature sont réparties...tous les contribuables à raison de leurs facultés. 307. Le Directoire exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions, et... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 sider
...mentionnée dans l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année. 306. Les contributions de toute nature sont réparties...tous les contribuables à raison de leurs facultés. 507. Le directoire exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions, et... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 sider
...dans l'article précédent, ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année. 306. Les contributions de toute nature sont réparties...tous les contribuables, à raison de leurs facultés. 307. Le directoire exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions, et... | |
 | France - 1848 - 148 sider
...mentionnée dans l'article précédent ne peut se faire que durant le mois de messidor de chaque année. 306. Les contributions de toute nature sont réparties...les contribuables , à raison de leurs facultés. 507. Le Directoire exécutif dirige et surveille la perception et le versement des contributions, et... | |
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... l'administration municipale de sa commune, et de s'y inscrire pour une contribution personnelle égale à la valeur locale de trois journées de travail agricole. 
