supposé, et, dans cette hypothèse, je sou tiendrai qu'on ne peut établir de reproches valables contre une assemblée électorale, qu'autant qu'il est constaté, que c'est pleine connaissance de cause, qu'elle a reçu dans son sein des hommes exclus par la loi. »

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<< Si le Conseil pouvait admettre une doctrine contraire, dès-lors il n'y aurait plus de garantie possible pour la validité des choix; dès-lors aucun élu du peuple ne serait certain de son existence légale; dèslors il dépendrait toujours de quelques malveillans de faire écrouler la volonté souveraine du peuple.

« Je croirais mal employer les momens que le conseil veut bien m'accorder, si j'étendais davantage mes démonstrations à cet égard; car il est d'une évidence, je puis dire matérielle, qu'une assemblée électorale ne peut être coupable, dans le cas supposé, qu'autant qu'elle a été notoirement avertie. >>

« Or, j'en reviens toujours à la boussole naturelle du Conseil, au procès-verbal qui doit nous servir de fanal dans cette discussion; je l'ai lu très - attentivement, et je n'y ai vu nulle part, qu'on ait fait connaître aux électeurs du département de l'Ain, qu'ils avaient parmi eux des ex-nobles et des parens d'émigrés. »

«Quelques allégations qu'on puisse mettre en avant à cet égard, on ne persuadera pas facilement aux homme impartiaux et justes

que, si le fait eût été aussi authentique qu'on se plaît à le supposer, il ne se fût pas trouvé, parmi 234 électeurs, une séule voix qui en eût fait la remarque, d'autant plus, qu'ainsi que nous l'avons vu plus haut, ils ont été divisés, presque par moitié, sur quelques objets de leurs choix. »

<< Tirons de cette observation décisive la conséquence nécessaire, ou qu'il n'y avait ni ex-nobles ni parens d'émigrés parmi les électeurs de l'Ain, ou qu'ils n'y étaient pas connus pour tels, ou qu'ils étaient notoirement dans le cas des exceptions portées par les lois. »

« Je ne m'arrêterai point sur ce qui a été dit, relativement à la nature de l'esprit public qui règne dans le département de l'Ain; outre qu'à cet égard il y a encore des assertions diamétralement opposées de la part de nos deux collègues, ce ne sont pas sans doute des inculpations aussi vagues et plus ou moins hasardées, qui peuvent servir de base aux déterminations du Conseil, et le porter à anéantir les choix du peuple. »

« Ici se pressent sous ma plume une foule de réflexions à faire sur le danger qu'il y aurait à accueillir légèrement de pareils moyens, si favorables aux animosités particulières ainsi qu'à l'esprit de parti mais entièrement subversifs du véritable esprit public qui se compose d'élémens toutà-fait contraires: il suffit d'énoncer cette idée pour qu'elle soit sentie, et il me semble

au moins inutile de me livrer à un genre de digression qui ne serait propre qu'à réveiller de haineux souvenirs. »

Qu'il me soit permis seulement, avant de terminer ce discours, d'observer généralement à ceux qui ont contracté l'habitude si funeste d'appliquer l'épithète banale, soit de royaliste, soit d'anarchiste, aux individus qui ne partagent pas toutes leurs opinions; qu'il me soit permis, dis je, de leur représenter que ce moyen, outre qu'il est usé dès long-temps, est d'autant plus mal conçu, qu'on ne manque jamais de l'employer en sens contraire contre ceux qui s'en servent! quant à moi, j'ai été, moins que d'autres, à l'abri de ces injustices si familières à l'esprit de parti; mais je place, au rang de mes plus chers souvenirs, l'idée de n'en avoir jamais souillé ni ma voix ni ma plume, pendant le long cours de mes missions législatives.

« Ah! mes collègues, puissions - nous (il en est bien temps sans doute) tirer un profit utile des leçons si coûteuses d'une réciproque expérience! Puissions - nous, Puissent tous les Français apprendre enfin à ne distinguer dans la société que deux classes d'hommes, les bons citoyens, c'està-dire, ceux qui sont amis de la vertu et franchement disposés à se soumettre aux lois, et les mauvais citoyens, c'est-à-dire, ceux qui sont livrés au crime, ou qui sous quelque prétexte que ce soit, cherchent à renverser nos lois et à fomenter des troubles dans l'Etat ! »

D'après cette effusion ingénue d'une âme vouée toute entière au désir de voir les Français plus sages et enfin heureux je me résume, et conformément à la jurisprudence constamment établie dans le Conseil, et commandée à la fois par la justice ainsi que par la raison, je dis, que quelques omissions légères dans la forme ne doivent pas entraîner le rejet des travaux des assemblées électorales, et que, s'il en était autrement, il deviendrait impossible à jamais de compléter la représentation nationale. >>

« J'observe, conformément encore à la décision formelle du Conseil, que la majorité absolue est acquise, dans le nombre impair, à celui qui a obtenu une voix de plus que la moitié des suffrages. »

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« J'ajoute, qu'il n'est pas prouvé que semblée électorale de l'Ain ait admis dans son sein des ex-nobles et des parens d'émigrés, et qu'en thèse générale on ne peut trouver dans ce fait un moyen légitime de cassation contre les opérations des assemblées électorales, qu'autant qu'il est matériellement démontré, que c'est en pleine connaissance de cause qu'elle a admis des hommes exclus par la loi. »

« Je répète enfin, que le Corps législatif doit respecter religieusement les opérations de toutes celles des assemblées électorales qui ont achevé leurs travaux sans trouble es sans désunion, et qu'il n'en est aucune qui ait agi avec plus d'union et de calme

que celle du département de l'Ain, » « C'est sur-tout cette dernière considération, si essentielle au rétablissement de l'ordre constitutionnel, qui m'a déterminé à paraître à cette tribune qu'on ne m'accusera pas de fatiguer de mes discours; je n'ai pu me refuser au désir désintéressé de rendre un nouvel hommage aux principes ainsi qu'à l'évidence même de la vérité ; j'ai dû aussi remplir un devoir, en cherchant à éclairer le Conseil sur la surprise évidente qu'on voudrait faire à sa justice. »

N.° 72.

30 FLOREAL.

ADIEU

Aux Députés nommés en l'an 4.

» Liceat aliquandò firmo reipublicæ statu » nos frui, interque nos conferre sollicitudines »> nostras quas pertulimus!»>

CICERO. Epistolæ ad familiares. — lib. 6.

ELLE vient de finir cette orageuse session qui a duré trois ans et sept mois, et qui, après avoir été ouverte sous les batteries des canons de vendémiaire, a vụ faire les lois révolutionnaires du 19 fructidor, du 22 floréal et tant d'autres.

Je ne renouvellerai point les réflexions