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" S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi, mais sous la condition qu'à l'âge de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille; 2°... "
Bulletin de la Société générale des prisons - Side 482
af Société générale des prisons (France) - 1882
Fuld visning - Om denne bog

Annales maritimes et coloniales, Bind 1

1832
...volontaire aux conditions suivantes : L'engagé volontaire devra , 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...terre , avoir dix-huit ans accomplis , et au moins la tailie d'un mètre cinquante-six centimètres ; 3° Jouir de ses droits civils; 4° N'être ni marié,...
Fuld visning - Om denne bog

Bulletin des lois

France - 1833
...mer , avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite parla loi, mais sous ïa condition qu'à l'âge de dix-huit ans il ne pourra...terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille d'un mètre cinquante-six centimètres; 3°. Jouir de ses droits civils; 4°. N'être ni marié...
Fuld visning - Om denne bog

Annuaire historique universel

1833
...la condition qu'a l'âge de dix-huit ans il ne pourra être гесц s'il n'a pas cette taille; a° Sil entre dans l'armée de terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taule d'un metre cinquantesix centimetres; 3° Jouir de ses droits civils; 4* IV'ctre ni marie, ni...
Fuld visning - Om denne bog

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833
...conditions suivantes : , L'engagé volontaire devr», x° S'il entre dans l'armée de mer, •voir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi, mai» sous la condition qu'à l'âge de dix-huit aj^^ ne pourra cire reçu s'il n'a pas (•«•••ille...
Fuld visning - Om denne bog

Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1833
...la taille prescrite par la loi, mais son, la condition qu'i l'âge rccus milne Plîur .deu.1 •"» de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille ; a° S il entre dans l'année de terre , •voir dix-huit ans accomplis et an moins la taille d'un...
Fuld visning - Om denne bog

Annuaire historique universel

1833
...volontaire anx conditions suivante» : L'engagé volontaire devra, 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis , sans être tenu d'avoir la taille prescrite par h loi, main sous la condition qu'a l'âge de dix-huit ans Une ppurra être reçu s'il n'a pas cette...
Fuld visning - Om denne bog

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Bind 2

Elouin - 1835
...volontaire aux conditions suivantes : l'engagé volontaire doit 1° s'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille d'un mètre cinquante -six centimètres; 3° jouir de ses droits civils; 4° n'être ni marie,...
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Manuel de droit français, Side 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite paila toi, mais sous la condition qu'à ГАце de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a...terre, avoir dix-huit ans accomplis, et au moins la taille d'un mètre cinquante-six centimètres; 3° Jouir de ses droits civils; 4° N'être ni marie...
Fuld visning - Om denne bog

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 sider
...qu'à l'âge de dfx- huit ans il ne pourra ëlre reçu s'il n'a pas celle taille; — 2* s'ifenlre é . taille d'un mètre cinquante-six centimètres ; — 3° jouir de ses droits civils ; 58î 583 —4°...
Fuld visning - Om denne bog

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique ..., Bind 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...volontaire, aux conditions suivantes : l'engagé volontaire doit, 1° s'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...terre , avoir dix-huit ans accomplis , et au moins la taille d'un mètre cinquante-six centimètres ; 3° Jouir de ses droits civils ; 4° N'être ni marié,...
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