 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 sider
...placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4°. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée,...la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparoit la France de la Savoie et dn comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i8i4... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 sider
...placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4.0 Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée,...comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et les... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 sider
...placée à l'ouest du Jura, de manière ' que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4°. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée,...comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et les... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sider
...placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la....séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapport» que le traité de Paris de i8i4. avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 sider
...de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en i790, séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i8i4avôit rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et les... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 sider
...placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette i- • ligne. 4" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en i790, séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de... | |
 | 1816 - 632 sider
...Vignet , cadet. (i) Extrait du Traité de Paris , du 20 novembre i8l5. Art. I.er4-° Des frontière* du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée ,...comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco , cesseront 4 perpétuité, et les... | |
 | 1816 - 424 sider
...de Genève jusqu'à la Méditerranée, ra ligne de démarcation sera celle qui, en i792 , séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de iSi^ avoit rétablis entre la France et la principauté de Monaco cesseront à perpétuité, et les... | |
 | 1816 - 684 sider
...de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 179o, séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de iHi/j. avoit rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et... | |
 | France - 1816 - 510 sider
...placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne, GGG o, Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en mil-septcent-quatre-vingt-dix, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports... | |
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Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la... 
