Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der schweizerischen Eidgenossenschaft, Bind 4Gedruckt in der Stämpflischen Buchdruckerei, 1880 |
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Absender Airolo Article Artikel Beamten Bern beschließt beschlossen vom Nationalrathe beschlossen vom Ständerathe besondere Bestimmungen Bevollmächtigten beziehungsweise Bezug Botschaft des Bundesrathes Brachmonat 1879 Bundes Bundesbeschluss Bundesbeschluss betreffend Bundesgesez betreffend Bundeskanzlei Bundespräsident Bundesverfassung Bundesversammlung Bundesversammlung der schweizerischen bureau Centimen Christmonat 1879 Confédération suisse Conseil fédéral consulaire contractantes Convention Departement des Innern Dienstbüchlein Eisenbahn Eisenbahndepartement Etats été être fait festgesezt fonctionnaire Frachtbriefe francs Franken Fridolin Anderwert gemäß Genehmigung Gesezes Gesezsammlung Gisi Gouvernement Güter Hammer Honduras Instruktoren Italien Jahr jour Kantone Kanzler der Eidgenossenschaft Kenntniß Konsularbeamte Kontrole Korpskontrolen l'Italie leztern lichen ligne Majesté le Roi mandats de poste März ment Militärdepartement Militärs Millionen Mittheilung muß Namen des schweiz Neue Folge Paris pays pièces Pleignes Plénipotentiaire Postanweisungen Präsident présente Protokollführer Ratifikationen Reblaus Regierung Reglements Schiess schweizerische Bundesrath beschließt schweizerischen Eidgenossenschaft sera seront signé sowie Staaten Stammkontrolen Subsidien traité Transport Uebereinkommen Uebereinkunft unterzeichnet Verordnung verpakt Versender Vertrag Verwaltung Vollziehung Waffenchefs Zolldepartement Zweke
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Side 328 - Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier.
Side 441 - ... cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito fiz passar a presente carta por mira assignada, passada com o sello grande das minhas armas e referendada pelo ministro e secretario d'estado abaixo assignado.
Side 437 - Etat peut y adhérer ou s'en retirer en tout temps moyennant une déclaration donnée au Haut Conseil fédéral suisse, qui accepte la mission de servir d'intermédiaire entre les Etats contractants pour l'exécution des articles 6 et 7 ci-insérés.
Side 449 - Italie, seront respectivement soumis, quant aux droits d'importation, d'exportation, de transit, quant à la réexportation, au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux; et quant aux formalités douanières, au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée, S'il n'est pas expressément renouvelé, le présent arrangement provisoire cesserà le 30 avril (12 mai) 1877.
Side 118 - Pays seulement, pourvu, bien entendu, que ces actes aient rapport à des biens situés ou à des affaires à traiter sur le territoire de la nation à laquelle appartiendra le Consul ou l'Agent devant lequel ils seront passés. Les...
Side 449 - En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double, à Saint-Pétersbourg, le 6/18 Mai 1870.
Side 300 - Chacun des Gouvernements Contractants s'engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres Etats les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de cinq francs d'argent), à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à 100 francs.
Side 101 - Les Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit. Chacune...
Side 304 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART.
Side 116 - Consuls et vice-consuls des deux pays, ou ceux qui en rempliront les fonctions, pourront s'adresser aux autorités de leur résidence, et, au besoin, à défaut d'agent diplomatique de leur nation, recourir au -Gouvernement...