 Le casernement ordinaire de la gendarmerie ; 6° Les dépenses ordinaires des prisons départementales ; 7° Les frais de translation des détenus, des vagabonds et des forçats libérés; 8° Les loyer, mobilier et menues dépenses des cours et tribunaux...  Annuaire du Département de la Manche - Side 143redigeret af - 1856Fuld visning - Om denne bog
 | France - 1838 - 1116 sider
...'casernement ordinaire de la gendarmerie; .' 6° Les dépenses ordinaires des prisons 'dépaftémenraTès; 7° Les frais de translation des détenus, des vagabonds et des forçats libérés ; , , 8" Les loyer, mobilier et menues dépenses des cours et tribunaux, et ïës menues dépenses... | |
 | 1856 - 1072 sider
...1850, présenté au Corps Législatif le 22 féde faire passer à la charge directe de l'État que les dépenses ordinaires des prisons départementales et les frais de translation des détenus et des libérés, dépenses inscrites aux budgets départementaux en 1855 pour une somme de 7,880,600... | |
 | 1838 - 666 sider
...département. La commission propose la suppression du 7" paragraphe , qui met à la charge des départemens les frais de translation des détenus, des vagabonds et des forçats libérés. Le ministre de l'intérieur s'oppose à cette suppression. Le paragraphe est adopté à une loible... | |
 | 1838 - 532 sider
...casernement ordinaire de la gendarmerie; 6° les dépenses ordinaires desprisons départementales ; 7° les frais de translation des détenus, des vagabonds et des forçats libérés ; 8° les loyer, mobilier et menues dépenses des cours et tribunaux , et les menues dépenses des... | |
 | France - 1838 - 1886 sider
...casernement ordinaire de la gendarnierie; 6° Les dépenses ordinaires des prisons départementales; 7° Les frais de translation des détenus, des vagabonds et des forçats libérés; • " ••• 8° Les loyer, mobilier et menues dépenses des cours et tribunaux, et les menues dépenses... | |
 | France - 1839 - 830 sider
...ordinaire de la gendarmerie ,5) ; 6° Les dépenses ordinaires des prisons départementales (4] ; 7° Les frais de translation des détenus, des vagabonds et des forçats libérés (5) ; 8° Les loyer, mobilier et menues déf'vaimm; la nomenclature comprise dans l'article 42 du projet.... | |
 | 1840 - 886 sider
...casernement ordinaire de la gendarmerie ; 6° Les dépenses ordinaires des prisons départementales ; 7° Les frais de translation des détenus, des vagabonds et des forçats libérés ; 8° Les loyer, mobilier et menues dépenses des cours et tribunaux, et les menues dépenses des justices... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sider
...ordinaire de la gendarmerie; — 6' Les dépenses ordinaires des prisons départementales ; — 7° Les frais de translation des détenus, des vagabonds et des forçats libérés; — 8' Les loyer, mobilier et menues dépenses des cours et tribunaux, et les menues dépenses des... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 sider
...casernement ordinaire de la gendarmerie ; 6° Les dépenses ordinaires des prisons départementales; 7° Les frais de translation des détenus, des vagabonds et des forçats libérés; 8° Les loyer, mobilier et menues dépenses des cours et tribunaux, et les menues dépenses des justices... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 sider
...casernemenl ordinaire de la gendarmerie; 6° Les dépenses ordinaires des prisons départemen taies; 7° Les frais de translation des détenus, des vagabonds, et des forçats libérés; 8° Les loyers, mobilierset menuesdépenses des cours et tribunaux, elles menues dépenses des juslicesdc... | |
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