Exposé de l'administration générale et locale des finances du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Bind 1

Forsideomslag
Didot, 1837 - 616 sider
 

Andre udgaver - Se alle

Almindelige termer og sætninger

Populære passager

Side 245 - Réduire les droits à la sortie sur les denrées et sur les manufactures du royaume; diminuer aux entrées les droits sur tout ce qui sert aux fabriques; repousser, par l'élévation des droits, les produits des manufactures étrangères '. Tel était l'esprit de son premier tarif, publié en septembre 1664.
Side 289 - LAWS OF THE CUSTOMS, Compiled by Direction of the Lords Commissioners of Her Majesty's Treasury, and published under the Sanction of the Commissioners of Her Majesty's Customs; with Notes and a General Index. Edited by JG WALFORD, Esq. Solicitor for the Customs.
Side 609 - ... patenté paye au collecteur des assessed-taxes. Quiconque achète du gibier d'une personne non pourvue d'une patente spéciale est passible d'une amende de 125 fr., sans les frais, par tête de gibier. Les marchands patentés pour la vente du gibier ne peuvent, sous peine d'une amende de 250 fr., frais compris, en acheter que des titulaires de permis de chasse ou de gardeschasse dûment autorisés. Ce permis est délivré, pour la saison, par le greffier de paix du comté ou du district. Indépendamment...
Side 466 - ... ou le pesage, sont soumis aux droits; aucune remise n'est allouée pour les savons détériorés, brisés ou en fragments qui doivent être refondus , sous peine d'amende. Chaque mois a lieu l'inventaire des matières en fusion ; l'officier chargé de la visite a le droit de faire creuser le sol , percer les murs ou les cloisons, pour rechercher ou suivre les conduits secrets , et l'auteur de l'un de ces moyens de fraude encourt une amende de 125,000 francs. Toute quantité de savon supérieure...
Side 396 - L'Angleterre, l'Ecosse et l'Irlande ont chacune un tarif différent applicable à l'obtention d'un brevet. « Des recherches faites en 1829, par le comité de la chambre des communes, ont démontré que les droits d'expédition d'une...
Side 154 - Édimbourg à sept jours, et sur Londres à vingt et un jours, les fonds qui leur sont versés par les collecteurs des revenus dans toutes les parties de ce royaume.
Side 396 - RoyaumeUni ne coûte pas moins de 9,700 francs, lorsqu'il a été revêtu de toutes les formalités qui assurent sa validité. » Le même rapport constate que pendant les neuf années qui se sont écoulées de 1820 à 1828, il a été concédé, en terme moyen, en Angleterre, cent soixante-huit brevets par année.
Side 608 - ... toute personne autorisée préalablement par une décision des juges, peut obtenir une licence ou patente, à l'effet d'acheter et de vendre du gibier. Le prix de cette licence est de 50 fr., plus 1 l'r.
Side 33 - ... la Grande-Bretagne et de l'Irlande. Le directeur-général , ordinairement membre du cabinet ou l'un des officiers de l'Etat, suit , à ce titre, le sort du ministère dont il fait partie : aussi ce haut emploi est-il soumis à de fréquentes vicissitudes. Chacun des autres services est sous la direction d'un board ou Conseil composé de commissaires dont le nombre varie en raison de la multiplicité et de l'importance des travaux.
Side 502 - Aucun journal ne doit paraître avant que les propriétaires aient fait au bureau du timbre la déclaration de leurs noms et de leur résidence de fait.