 ... qui devaient en être la suite pouvaient apporter aux limites de la Suisse, et des modifications, qui pouvaient aussi en résulter dans les dispositions relatives au territoire associé au bienfait de la neutralité du Corps helvétique. Ces changements...  Bibliothèque universelle de Genève - Side 3131840Fuld visning - Om denne bog
 | France - 1816 - 510 sider
...à cause des changemens que les évéuemens de la guerre et les arrangeiueus qui devaient eu être a suite pouvaient apporter aux limites de la Suisse,...relatives au territoire associé au bienfait de la neutralité du corps Helvétique. Ces changemens se trouvant déterminés par les stipulations du traité... | |
 | 1816 - 564 sider
...Acte, a cause des change* mens que les ev^nemens de la guerre et les arrangemens qui devaient en etre la suite pouvaient apporter aux limites de la Suisse, et des modifications qui pouvaient aussi en resulter dans les dispositions relatives au territoire associe au bienfait de la neutralite* du Corps... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 632 sider
...être la suite, pouvaient apporter (f) voyez, DE MARTEHS, Nouveau rtcueil des traités, p. 186. T. aux limites de la Suisse, et des modifications qui...relatives au territoire associé au bienfait de la neutralité du corps helvétique. Ces changemens se trouvant déterminés par les stipulations du traité... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 sider
...suspendre jusqu'à ce jour, la signature de cet acte, à cause des changemens que les ëvénemens de la guerre, et les arrangemens qui devaient en être la suite, pouvaient apporter (t) voyez, DE MARIEES, Kouveau recueil des traités, T. IV, p. 186, aux limites de la Suisse, et des... | |
 | Antoine Morin - 1856 - 480 sider
...signature de cet acte, à cause des changements que les événements de la guerre et les arrangements qui devaient en être la suite pouvaient apporter...relatives au territoire associé au bienfait de la neutralité du Corps helvétique. Ces changements se trouvant déterminés par les stipulations du... | |
 | Antoine Morin (of Geneva.) - 1856 - 486 sider
...de la guerre et les arrangements qui devaient en être la suite pouvaient apporter aux limites dela Suisse, et des modifications, qui pouvaient aussi...relatives au territoire associé au bienfait de la neutralité du Corps helvétique. Ces changements se trouvant déterminés par les stipulations du... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 sider
...signature de cet acte, à cause des changements que les événements de lu guerre et les arrangements qui devaient en être la suite pouvaient apporter...relatives au territoire associé au bienfait de la neutralité du Corps Helvétique. Ces changements se trouvant déterminés par les stipulations du... | |
 | Portugal - 1857 - 564 sider
...signature de cet acte, à cause des changements que les événements de la guerre et les arrangements qui devaient en être la suite pouvaient apporter...relatives au territoire associé au bienfait de la neutralité du Corps Helvétique. Ces changements se trouvant déterminés par les stipulations du... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 sider
...signature de cet acte, à cause des changements que les événements de la guerre et les arrangements qui devaient en être la suite, pouvaient apporter...relatives au territoire associé au bienfait de la neutralité du corps helvétique. Ces changements se trouvant déterminés par les stipulations du... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 sider
...acte, à cause des changements que les événements de la guerre et les arrangements qui devaient eu être la suite, pouvaient apporter aux limites de...relatives au territoire associé au bienfait de la neutralité du corps helvétique. tissent l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans... | |
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