 | 1840 - 780 sider
...concession . les conditions auxquelles l'exploitation sera soumise. Le même règlement déterminera aussi les formes des enquêtes qui devront précéder les concessions de sources ou de puits d'eau salée. Seront applicables à ces concessions les dispositions des titres V et X de la loi du ai avril 1810.... | |
 | France - 1840 - 586 sider
...sion, les concluions auxquelles l'eiploitation sera soumise (1). Le même règlement déterminera aussi les formes des enquêtes qui devront précéder les concessions de sources ou de puits d'eau salée. Seront applicables à ces concessions les dispositions des titres У et X de la loi du 21 avril 1810.... | |
 | France - 1840 - 522 sider
...les conditions auxquelles l'exploitation sera soumise. Le même règlement déterminera aussi ïes formes des enquêtes qui devront précéder les concessions de sources ou de puits d'eau salée. Les concessions seront faites de préférence aux propriétaires des établissements légalement existants.... | |
 | 1841 - 888 sider
...royale , délibérée en conseil d'état. L'article 2 énonce que les lois et règlements généraui sur les mines sont applicables aux exploitations de...les concessions de sources ou de puits d'eau salée. J ai l'honneur de vous transmettre une ampliation de l'ordonnance du 7 mars , relative à l'exécution... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 sider
...sion, les concilions auxquelles l'exploitation sera soumise (1). Le même règlement déterminera aussi les formes des enquêtes qui devront précéder les concessions de sources ou de puits d'eau salée. Seront applicables à ces concessions les dispositions des titres V et X de la loi du 21 avril 1810.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 sider
...nature de la concession, les conditions auxquelles l'exploitation sera soumise , ainsi que la forme des enquêtes qui devront précéder les concessions de sources ou de puits d'eau salée. Ce règlement a été fait par une ordonnance du 7 mars 1841, qui reproduit les principales dispositions... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - 1847 - 678 sider
...concession, les conditions auxquelles l'exploitation sera soumise. Le même règlement déterminera aussi les formes des enquêtes qui devront précéder les concessions de sources ou de puits d'eau salée. Seront applicables à ces concessions, les dispositions des litres V et X, de la loi du 21 avril 1810.... | |
 | C. J. Dorion - 1893 - 704 sider
...concession, les conditions auxquelles l'exploitation sera soumise. Le même règlement déterminera aussi les formes des enquêtes qui devront précéder les concessions de sources ou de puits d'eau salée. Seront applicables à ces concessions les dispositions des titres Vêt X de la loi du 21 avril 1810.... | |
 | T. Cuvillier, France - 1902 - 810 sider
...concession, les conditions auxquelles l'exploitation sera soumise i. Le même règlement déterminera aussi les formes des enquêtes qui devront précéder les concessions de sources ou de puits d'enu salée. Seront applicables à ces concessions les dispositions des litres V et X de la loi du... | |
 | 1840 - 812 sider
...concession , les conditions auxquelles l'exploitation sera soumise. Le même règlement déterminera aussi les formes des enquêtes qui devront précéder les concessions de sources ou de puits d'eau salée. Seront applicables à ces concessions les dispositions des titres V et X de la loi du 21 avril 1810.... | |
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Le même règlement déterminera aussi les formes des enquêtes qui devront précéder les concessions de sources ou de puits d'eau salée. Seront applicables à ces concessions les dispositions des titres V et X de la loi du 21 avril 1810. 