 | France - 1838 - 1116 sider
...casernement ordinaire de la gendarmerie; 6° Les dépenses ordinaires des prisons départementales ; 7° Les frais de translation des détenus, des vagabonds et des forçais libérés; f , * , ^ • 8° Les loyer , mobilier et menues dépenses des cours et tribunaux, et les menues dépenses... | |
 | 1856 - 1072 sider
...1850, présenté au Corps Législatif le 22 féde faire passer à la charge directe de l'État que les dépenses ordinaires des prisons départementales et les frais de translation des détenus et des libérés, dépenses inscrites aux budgets départementaux en 1855 pour une somme de 7,880,600... | |
 | 1840 - 882 sider
...casernement ordinaire de II gendarmerie ; 6° Les dépenses ordinaires dei pisons départementales ; 7° Les frais de translation des détenus, des vagabonds et des forçais libérés ; 8* Les loyer, mobilier et menue* dépenses des cours et tribunaux, et les menues dépenses des justices... | |
 | France - 1855 - 1416 sider
...l'inscription an trésor public des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année i856. 13. Les dépenses ordinaires des prisons départementales...de translation des détenus, des vagabonds et des forçats libérés, sont mis à la charge du budget de l'Etat. Les grosses réparations et l'entretien... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sider
...l'inscription au trésor public des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1856. 15. Les dépenses ordinaires des prisons départementales et les frais de translation des détenus, des \agabonds et des forçats libérés, sont mis à la charge du budget de l'Etat. Les grosses réparations... | |
 | 1856 - 430 sider
...de la mesure pour les Départements, la loi de finances du 5 mai 1855, dont l'art. 13 porte que « les dépenses ordinaires des prisons départementales...de translation des détenus, des vagabonds et des forçats libérés, sont mis à la charge du budget de l'état. » La dépense de construction des... | |
 | Yonne (France) - 1856 - 438 sider
...pour les départements, la loi de finances du 5 mai 1855, dont l'art. 13 porte que « les <lépenses ordinaires des prisons départementales et les frais...de translation des détenus, des vagabonds et des forçats libérés, sont mis à la charge du budget de l'état. » La dépense de construction des... | |
 | 1860 - 588 sider
...d'impression et de publication des listes d'électeurs sont obligatoires. (L. 7 août 1850.) Enfin, les dépenses ordinaires des prisons départementales...de translation des détenus, des vagabonds et des forçats libérés, ont été mis à la charge du budget de l'Etat; mais les grosses réparations et... | |
 | 1856 - 1494 sider
...l'exercice 1856, présenté an Corps LégisUtif le 22 féde faire passer à la charge directe de l'État que les dépenses ordinaires des prisons départementales et les frais de translation des détenus et des libérés , dépenses inscrites aux budgets départementaux en 1855 pour une somme de 7,880,600... | |
 | Jules Liégeois - 1873 - 170 sider
...la loi du 5 mai 1855 a distrait du service départemental, et mis à la charge directe de l'État, les dépenses ordinaires des prisons départementales...de translation des détenus, des vagabonds et des forçats libérés, ils en ont de nouveau complètement disparu*. Les seconds sont affectés aux besoins... | |
| |
Les dépenses ordinaires des prisons départementales et les frais de translation des détenus, des vagabonds et des forçats libérés, sont mis à la charge du budget de l'Etat. 