Sur les propositions de la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des Sociétés de secours mutuels ; Vu l'article 3 du décret du 26 mars 1852, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Annuaire du Département de la Manche - Side 47redigeret af - 1856Fuld visning - Om denne bog
| Société pour l'instruction élémentaire - 1857 - 540 sider
...PROGRÈS DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS ET RÉCOMPENSES ACCORDÉES A CE SUJET A DES INSTITUTEURS. La commission supérieure d'encouragement et de surveillance des Sociétés de secours mutuels vient d'adresser à l'Empereur un rapport général présentant les résultats obtenus pendant les... | |
| 1853 - 846 sider
...M. VIsconti a été élu membre de l'Institut, section des beaux-arts, par 23 votants contre 12. — La commission supérieure d'encouragement et de surveillance des Sociétés de secours mutuels a été reçue dernièrement, en audience particulière, par l'Empereur. Elle a été présentée par... | |
| 1854 - 982 sider
...de la Commission supérieure ' d'encouragement et de surveillance. Sire, lorsque l'année dernière la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels avait l'honneur de présenter à Votre Majesté son premier rapport, en se félicitant des résultats... | |
| 1857 - 1006 sider
...£conomisr du 8 août.)] BULLETIN. Rapport sur la situation des Sociétés de secours mutuels, présenté par la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance, des Sociétés de secours mutuels. En demandant aux Sociétés approuvées la révision de leurs statuts, après cinq années d'existence,... | |
| Sociëtë d'ëconomie sociale, Paris - 1862 - 512 sider
...l'exposition universelle de 1 855, 8, rue des Saints-Pères, !i Paris. MELON (le vicomte de) #, membre de la commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels , président de la société d'économie charitable, 60, rue Bellechasse, à Paris. MÉNAGE, négociant,... | |
| Victor Modeste - 1858 - 616 sider
...familles ouvrières. (Rapport de la commission de la caisse des retraites. Juin 1857.) (2) Rapport de la commission supérieure d'encouragement et de surveillance des Sociétés de secours mutuels (1856), p. 9. Dans les 426,453 membres participants de nos 3,404 sociétés, au 31 décembre 1856,... | |
| ville d'amiens - 1859 - 708 sider
...exécution de l'art. 13 de la loi du 15 juillet 1850 et de l'art. 20 du décret organique du 2(> mars 1852, par la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des Sociétés de secours mutuels. Année 1834. Pari». 1855. Impr. imp. 1 vol. in-4°. 1222. — Rapport à l'Empereur sur la situation... | |
| 1860 - 706 sider
...rapport du ministre secrétaire d'État au déparlement de l'intérieur et sur les propositions de la commission supérieure d'encouragement et de surveillance des Sociétés de secours mutuels, SM l'Empereur a nommé présidents; De la Société de prévoyance et de secours mutuels des médecins... | |
| Armand Audiganne - 1860 - 446 sider
...tâche analogue à celle qui a été confiée pour toute la France, par le décret du 26 mars 1852, à la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels. Malgré les conditions déjà réalisées dans la cité marseillaise, le nouveau régime, tel qu'il... | |
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