 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1198 sider
...réglés par les articles 44, 49 à Ь7 et (30 à 64 de ia Constitution de 1848. « II peut en outre, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. « En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 sider
...priorité appartient à l'amendement de M. Wallon. Je donne une nouvelle lecture de cet amendement: • Le Président de la République peut, sur l'avis conforme...dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale deeon mandat. t En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections... | |
 | 1875 - 794 sider
...l'Assemblée nationale, la révocation ne pourra être prononcée que par une résolution du Sénat. Art. 5. Le Président de la République peut, sur l'avis conforme...dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. || En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections,... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 sider
...nationale, la révocation ne pourra être prononcée que par une résolution du Sénat. Art. 5. — Le Président de la République peut, sur l'avis conforme...dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections,... | |
 | France - 1875 - 1318 sider
...nationale, la révocation ne pourra être prononcée que par une résolution du Sénat. Art 5. — Le Président de la République peut, sur l'avis conforme...dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections,... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 sider
...l'Assemblée nationale, la révocation ne pourra être prononcée que par une résolution du Sénat. 5. Le Président de la République peut, sur l'avis conforme...dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les colléges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections... | |
 | Generale - 1875 - 778 sider
...nationale, la révocation ne pourra être prononcée que par une résolution du Sénat. Art. 5. — H peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections... | |
 | André Lebon - 1876 - 482 sider
...séparation de l'Assemblée nationale, la révocation ne pourra être prononcée que par le Sénat. ART. 5. Le président de la République peut, sur l'avis conforme...Chambre des députés avant l'expiration de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de... | |
 | 1876 - 482 sider
...nationale, la révocation ne pourra être prononcée que par une résolution du Sénat. 2 Art. 5. — Le Président de la République peut, sur l'avis conforme...dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections... | |
 | Algeria - 1876 - 944 sider
...nationale, la révocation ne pourra être prononcée que par une résolution du Sénat. ART. 5. — Le Président de la République peut, sur l'avis conforme...dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués, pour de nouvelles élections,... | |
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Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. 
