Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1875 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... ports avec la propriété . Rapport et projet de loi présentés à la Com- mission instituée par décision président de la République , du 7 juillet 1874 , pour préparer la ré- vision de la législation des servi- tudes défensives , par M. le ...
... ports avec la propriété . Rapport et projet de loi présentés à la Com- mission instituée par décision président de la République , du 7 juillet 1874 , pour préparer la ré- vision de la législation des servi- tudes défensives , par M. le ...
Side 8
... ports , persistent à regarder la Chambre des Communes comme une enceinte interdite non - seulement aux hommes de leur condition , mais aux hommes de leur choix ? Il ne suffit pas , pour expliquer I ce contraste , de rappeler à quel ...
... ports , persistent à regarder la Chambre des Communes comme une enceinte interdite non - seulement aux hommes de leur condition , mais aux hommes de leur choix ? Il ne suffit pas , pour expliquer I ce contraste , de rappeler à quel ...
Side 30
... ports et dans le navire à vapeur . Dans un petit nombre d'États , l'industrie privée suffit à l'établis- sement des moyens de communication , même des plus coûteux , tels que les chemins de fer . Le royaume - uni d'Angleterre et d'Ir ...
... ports et dans le navire à vapeur . Dans un petit nombre d'États , l'industrie privée suffit à l'établis- sement des moyens de communication , même des plus coûteux , tels que les chemins de fer . Le royaume - uni d'Angleterre et d'Ir ...
Side 45
... port de la lettre simple de 14 grammes dans toute l'étendue des Iles britanniques , qui était extrêmement élevé quand la distance était grande . C'était une remarquable facilité de plus qu'on donnait aux transactions , en attendant ...
... port de la lettre simple de 14 grammes dans toute l'étendue des Iles britanniques , qui était extrêmement élevé quand la distance était grande . C'était une remarquable facilité de plus qu'on donnait aux transactions , en attendant ...
Side 57
... ports ; Les importations et exportations d'or et d'argent du Royaume - Uni . Ces divisions permettent d'analyser avec netteté tous les élé- ments de ce commerce , le plus prodigieux du monde entier . Avant d'entrer dans le détail du ...
... ports ; Les importations et exportations d'or et d'argent du Royaume - Uni . Ces divisions permettent d'analyser avec netteté tous les élé- ments de ce commerce , le plus prodigieux du monde entier . Avant d'entrer dans le détail du ...
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Almindelige termer og sætninger
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Side 167 - Néanmoins, les sommes dues pour les semences ou pour les frais de la récolte de l'année, sont payées sur le prix de la récolte...
Side 303 - Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat.
Side 304 - Dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier ou d'un tiers convenu entre les parties.
Side 308 - ... dans la forme des règlements d'administration publique. La responsabilité de la régie des douanes du fait de ses agents ne s'applique pas aux attributions conférées aux receveurs par les dispositions qui précèdent.
Side 307 - Les créanciers inscrits ou leurs cessionnaires peuvent, de leur côté, faire assurer le navire pour la garantie de leurs créances. Les assureurs avec lesquels ils ont contracté l'assurance, sont, lors du remboursement, subrogés à leurs droits contre le débiteur.
Side 43 - Que tous les efforts faits jusqu'ici ont échoué, faute de solidarité entre les ouvriers des diverses professions dans chaque pays, et d'une union fraternelle entre les travailleurs des diverses contrées; Que l'émancipation des travailleurs n'est pas un problème simplement local ou na'tional; qu'au contraire ce problème intéresse toutes les nations civilisées, sa solution étant nécessairement subordonnée à leur concours théorique et pratique...
Side 301 - Les emprunts faits pour le dernier voyage du navire sont remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage quand même il serait déclaré qu'elles sont laissées par continuation ou renouvellement. Les sommes empruntées pendant le voyage sont préférées à celles qui auraient été empruntées avant le départ du navire; et, s'il ya plusieurs emprunts faits pendant le même voyage, le dernier emprunt sera toujours préféré à celui qui l'aura précédé.
Side 43 - Considérant : Que l'émancipation des travailleurs doit être l'œuvre des travailleurs eux-mêmes, que les efforts des travailleurs pour conquérir leur émancipation ne doivent pas tendre à constituer de nouveaux...
Side 43 - Que, pour cette raison, l'émancipation économique des travailleurs est le grand but auquel doit être subordonné tout mouvement politique; « Que tous les efforts, jusqu'ici, ont échoué, faute de solidarité entre les ouvriers des diverses professions dans chaque pays et d'une union fraternelle entre les travailleurs des diverses contrées ; « Que l'émancipation des travailleurs n'est pas un problème simplement local ou national...
Side 304 - Le procès>-verbal de saisie sera transcrit au bureau du receveur des douanes du lieu où le navire est en construction ou de celui où il est immatriculé, dans le délai fixé au paragraphe 1...