viandes salées, la réduction de la tolérance accordée aux bouilleurs de cru et l'impôt sur la petite vitesse (Lois des 19 février et 21 mars 1874), n'ont pu avoir leur effet qu'à partir des mois de mars et d'avril, c'était donc une perte de deux et trois mois pour les recettes de 1874, soit une somme de 8,836.000 fr. qu'il y a lieu de rétablir dans les évaluations de 1876. Le retour de l'année bissextile doit procurer au Trésor un supplément de recette de 4.952.000 fr. Cette somme représente un 28° jour du mois de février. Le budget de 1874 n'ayant profité que pendant six mois du décime établi sur les droits de succession par la loi de 30 décembre 1873, une somme de 2.607.000 fr. a été ajoutée de ce chef aux évaluations des produits de l'enregistrement, qui figurent pour... et sont inférieurs de 588.000 fr. aux prévisions de 1875. 435.053.000 154.984.000 Les sucres de toute origine n'ont procuré au Trésor en 1874 qu'une somme de...... On a cru devoir ajouter à cette somme les produits des acquittements anticipés pendant les derniers mois de 1873 en prévision de la loi du 30 décembre 1873, soit..... Effets de la bissextilité.. Ce total de...... Comparé aux évaluations de 1875. Fait ressortir une diminution de. 151.329.000 fr. 6.243.000 419.000 157.991.000 176.970.000 18.979.000 fr. On pense que la loi relative au mode de perception de l'impôt du sucre dans les raffineries et qui sera prochainement soumise aux délibérations de l'Assemblée nationale, aura pour effet de relever insensiblement ce produit. Les bases de 1874 appliquées aux évaluations des droits des douanes à recouvrer en 1876, donnent le chiffre de. soit une moins-value de 32.986.000 fr. sur les prévisions de 1875. Outre la perte de 24,488,000 fr. qui frappe les sucres étrangers et coloniaux on constate une diminution de 9.315.000 sur les marchandises diverses, notamment sur le café. Les résultats du 1er trimestre de 229.027.000 l'année courante signalent une notable reprise qu'il était prudent de ne pas escompter. Les contributions indirectes sont évaluées à... . . . . . . et font ressortir, comparativement à 1875, une plusvalue de 19.334.000 fr. En dehors des causes indiquées ci-dessus, il faut noter l'accroissement des recettes qui doit résulter des lois votées en 1875, sur le régime des entrepôts de Paris, sur les manquants chez les marchands en gros, les intérêts de retard des obligations cautionnées et le produit de la dynamite (6.600.000 fr.). Le produit des postes qui aurait dû s'élever à 113.176.000 fr., d'après les recouvrements de 1874, ne figure dans les evaluations de 1876 que pour...... On estime que l'adhésion au congrès international de Berne fera perdre au Trésor, toute compensation faite, une somme de 3.000.000 fr. Il a paru nécessaire de modifier en conséquence les évaluations. L'impòt de 3 0/0 sur le revenu des valeurs mobilières est en progrès constant. Evalué à l'origine 24.000.000 fr. il a produit 31.760.000 fr. en 1873 et 34.174.000 fr. en 1874, c'est la somme que l'on propose de porter au budget de 1876, ci. ci...... Soit une plus-value de 2.414.000 fr. comparativement aux prévisions de 1875. 982.758.000 110.176.000 34.174.000 Les produits suivants présentent des modifications. peu importantes dont les causes sont développées dans le volume du projet de budget. Enfin, ainsi que nous l'avons dit au début de cet exposé, le Budget de 1876 doit profiter de 62 millions de nouvelles mesures financières; celles déjà votées s'élevant à 8.800,000 fr., on n'inscrit ci-contre que... L'Assemblée remarquera que, grâce au nouveau traité avec la Banque, l'équilibre du Budget de 1876 est obtenu sans autre ressource extraordinaire que le verement de la Société générale Algérienne destiné aux 53.200.000 Total général des recettes...... travaux publics de l'Algérie, ci........... 3.500.000 2.571.312.877 fr. Les évaluations du Budget de 1875 étaient de...... 2.588.900.624 Différence en moins............. Quant aux dépenses de 1876, ci...... Comparées aux crédits alloués en 1875..... (y compris 334,923 fr. votés postérieurement à la loi de Finances du 5 août 1874, Marine et Instruction publique). Elles présentent une différence en moins de...... 45.557.747 fr. 2.569.296.715 2.584.787.754 15.491.039 fr. (Suivent le texte du projet de loi et les états annexés, savoir): Budget général des dépenses. Tableau des contributions directes à imposer en principal et centimes additionnels. Fixation du contingent de chaque département, en principal, dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et des fenêtres. (État de répartement.) Tableau des droits, produits et revenus dont la perception est autorisée. Budget général des voies et moyens. Tableau des dépenses sur ressources spéciales et des recettes corrélatives. Services spéciaux rattachés pour ordre au budget. Nous ne reproduisons que le tableau de la dette publique et les chiffres de dotation qui se trouvent en tête du Budget général des dépenses. DETTE PUBLIQUE ET DOTATIONS EN FRANCE, EN 1876. Intérêts et amortissement des obligations trentenaires. 2.210.000 17.300.000 Intérêts et amortissement des emprunts faits à la Banque.... 156.900.000 20.500.000 Annuités à la compagnie des chemins de fer de l'Est Annuités aux départements, aux villes et aux communes pour remboursement d'une partie des contributions extraordinaires et réparations de dommages résultant de la guerre..... 17.421.250 Annuité pour réparation des dommages causés par le génie militaire..... 1.889.000 Annuité de remboursement aux communes et aux dé partements des avances faites pour le casernement. Intérêts de capitaux de cautionnement.. Intérêts de la dette flottante du Trésor.... 4.343.749 8.700.000 28.000.000 248.832 Rachat des péages du Sund et des Belts (Convention Annuités dues aux compagnies de chemins de fer... 20.000 10.783.096 36.400 Secours aux pensionnaires de la liste civile des rois Louis XVIII et Charles X...... Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé 75.000 du roi Louis-Philippe.... 300.000 Anciens dotataires du Mont-de-Milan. (Décret du 18 dé cembre 1861)... Annuités à la caisse des dépôts et consignations pour DOTATIONS. 312.000 3.668.000 125.230.346 fr Traitement du Président de la République.. 600.000 fr. 300.000 11.998.231 10.000.000 Total pour la dette publique et les dotations..... 1.182.312.281 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE POLITIQUE REUNION DU 5 JUIN 1875. COMMUNICATION: Documents sur la législation du travail dans les manufactures. DISCUSSION: Des moyens de diminuer le monopole des chemins de fer. - La concurrence; les chemins à voies étroites. M. RENOUARD, membre de l'Institut, procureur général à la Cour de cassation, a présidé cette réunion, à laquelle avaient été invités par le Bureau M. Hodgron, professeur, d'économie politique à l'Université d'Édimbourg, et M. Erdan, publiciste, et à laquelle assistaient, en qualité de membres nouvellement admis par le bureau à faire partie de la Société M. le duc d'Ayen, M. Nourrisson, membre |