 | 1801 - 980 sider
...à cause de sa conduite o« opinion politique, ou de son attachement à aucune des Jeux puissances, ou pour toute autre raison; si ce n'est pour les dettes contractées envers des individu, on pool des actes postérieurs au traité définitif. XV. Les présens articles préliminaires... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 sider
...cause de sa conduite ou opinion, politique, ou 'de son attachement à aucune des deux puissances , ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes...les individus , ou pour des actes postérieurs au traité définitif. qui se rendront à Amiens , pour proceder à Já rédaction du traité définitif,... | |
 | France treaties - 1802 - 570 sider
...à cause de sa conduite ou opinion, politique, ou de son attachement à aucune des deux puissances , ou pour toute autre raison , si ce n'est pour les...les individus , ou pour des actes postérieurs au traité définitif. XV. Les présens ARTICLES PRÉLIMINAIRES seront ratifiés, elles ratifications... | |
 | 602 sider
...à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement i aucune des deux puissances , ou pour -toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées envers det individus, ou pour des actes postérieurs au traité définitif. XV. Les présens articles préliminaires... | |
 | France - 1815 - 1208 sider
...politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernemens des individus, ou pour des actes postérieurs tu présent traité. XVII. Dans tous les pays qui doivent... | |
 | France - 1814 - 474 sider
...politique , ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes , soit à des gouvernemens qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison,...ou pour des actes postérieurs au présent traité. 1 7. Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maîtres, tant en vertu du présent traité... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 sider
...politique , ou de son attachement , soit à aucune des parties contractantes , soit à des goiivernemens qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison...pour des actes postérieurs au présent traité.. Art. 17. Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maîtres > tant en vertu du présent... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 sider
...politique ou de « son attachement , soit à aucune des parties « contractantes, soit à des gouvernemens qui « ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison,...« si ce n'est pour les dettes contractées envers « des individus ou pour des actes postérieurs « au présent traité. XVII. « Dans tous les pays... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sider
...politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au préseat traité. 681 XVII. Dans tous les pays qui... | |
 | Francisco Amoros - 1814 - 356 sider
..., ou de son attachement , soit k « l'une des parties contractantes , soit à des » gouyerneraeus qui ont cessé d'exister, ou * pour toute autre raison , si ce n'est pour les los publiclstas, el de que: « Un tratado , » aun quando hubiese sido firmado por » un tirano , debe... | |
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... quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à aucune des... 
