 | 1818
...Haut-Fourneau, département du Nord. ART. Ier. L'impétrante fera usage de la permission octroyée dans le délai d'un an , à compter de la date de la notification. ART. II. Les quatre foyers, tant d'affinerie que de chaufferie , seront immédiatement... | |
 | 1818
...Haut- Fourneau, département du Nord. ART. Ier. L'impétrante fera usage de la permission octroyée dans le délai d'un an , à compter de la date de la notification. ART. II. Les quatre foyers, tant d'affincrie que de chaufferie, seront immédiatement... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...l'intention de se réserver le droit de traduction ; 5" II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en... | |
 | 1842
...de son chargement, peuvent avoir droit. Les deux hautes parties contractantes s'obligent à payer, dans le délai d'un an , à compter de la date de la sentence, les frais et dommages qui seront alloués par la susdite commission , et il est entendu et... | |
 | 1849
...de son chargement , peuvent avoir droit. Les deux hautes parties contractantes s'obligent à payer, dans le délai d'un an, à compter de la date de la sentence, les frais et dommages qui seront alloués par la susdite commission, et il est entendu et... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1862
...se réserver le droit de traduction. § 3. Ladite traduction autorisée devra avoir paru, au inoins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original et en totalité dans le délai de trois ans à partir... | |
 | Peter Burke - 1852 - 158 sider
...de se réserver le droit de traduction. Condition 3. La dite traduction autorisée devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans à partir... | |
 | 1853
...l'intention de se réserver le droit de traduction. 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru , au moins en partie , dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit , et , en... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - 1854 - 643 sider
...l'intention de se réserver le droit de traduction ; 3° Ladite traduction autorisée devra avoir paru , au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement et du dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans, à partir... | |
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II faudra que ladite traduction autorisée de l'ouvrage publié dans l'un des deux pays, dans l'idiome de l'autre pays, ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la... 
