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" Pour les ouvrages publiés par livraisons , il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet... "
Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique - Side 75
1867
Fuld visning - Om denne bog

Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...présent trailé (article 2). Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la declaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toulefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le...
Fuld visning - Om denne bog

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Bind 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...être elle-même enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 2 précédent. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par ce! article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée...
Fuld visning - Om denne bog

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Bind 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1862
...il suffira que la déclaration par laquelle l'auteur se réserve le droit de traduction, soit faite dans la première livraison. Toutefois, en ce qui...ouvrage séparé. Chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois à partir de sa première publication dans...
Fuld visning - Om denne bog

The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - 1852 - 158 sider
...des deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir...
Fuld visning - Om denne bog

Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts

1853
...et déposée, conformément aux dispositions de l'articte 2 précédent. Peor les onvrages pnbliés par livraisons , il suffira que la déclaration de...concerne le terme de cinq ans assigné par cet article ponr l'exercice do droit privilégié de traduction , chaque livraison sera considérée comme un ouTrage...
Fuld visning - Om denne bog

Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - 1854 - 643 sider
...des deux pays, et être enregistrée et déposée conformémenfaux dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...ouvrage séparé ; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois, à partir de sa première publication dans...
Fuld visning - Om denne bog

Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854
...ellemême enregistrée et déposée conformément aux disposiiions de l'art. 2 précédent. Li Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois à partir de sa première publication dans...
Fuld visning - Om denne bog

Deutsche Viertel-Jahrsschrift, Bind 69–72

1855
...être elle môme enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 2 précédent. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois à partir de sa première publication dans...
Fuld visning - Om denne bog

Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 140 sider
...deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'article 8. — Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...exprimée dans la première livraison. Toutefois, eu ce qui concerne le ternie de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié...
Fuld visning - Om denne bog

Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et ..., Bind 1

1856
...l'un des deux pays et enregistrée conformément aux prescriptions du présent traité (art. 2). Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...se réserver le droit de traduction soit exprimée sur la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le...
Fuld visning - Om denne bog




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