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" ... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. "
Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique - Side 73
1867
Fuld visning - Om denne bog

L'Ami de la religion, Bind 161

1853
...— Un décret porte promulgation de la convention conclue entre la France et Télectorat de Hesse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. Un autre décret porte promulgation de la convention de poste concluo entre la France et le royaume...
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Bulletin des lois

France - 1852
...affaires étrangères, DÉCRÈTE : ART. 1". La Convention conclue, le 13 avril 1801, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle dos marques de fabrique, ayant été approuvée par l'Assemblée nationale, elles actes...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Bind 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853
...affaires étrangères, DÉCRÈTE : Art. f'r. La convention conclue, le 12 avril 1851, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique, ayant été approuvée par l'Assemblée nationale, et les actes...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1853
...affaires étrangères, DÉCRÈTE : Art. l*r. La convention conclue, le 12 avril IN.SI, entre là France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique, ayant été approuvée par l'Assemblée nationale, et les actes...
Fuld visning - Om denne bog

Bulletin des lois

France - 1853
...promulgation de la convention conclue entre la France et le grand -duché de Saxo-Weimar -Eiscnacb, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art 65 i3oi 30. TADLEAC du prix de l'hectolitre de froment, arrêté le 3o juin i853 64 Idem. DÉCRET IMPÉRIAL...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - 1854 - 643 sider
...affaires étrangères ; — DÉCRÈTE : ART. 1". La convention conclue, le 12 avril 1851, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique, ayant été approuvée par l'Assemblée nationale, et les actes...
Fuld visning - Om denne bog

LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...article additionnel, conclue, le 17 mai 1853, entre la France et le grand-duché de SaseWeimar-Eisenach, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ayant été rat'iûée par les toi gouvernements contractants, et les ratifica lions ayant été échangées...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1854
...arches, de 13 mètres d'ouverture et 38 mètres de haut. — A la liste des pays unis avec la France pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, il faut ajouter le grand-duché de Bade, et la principauté de Waldeck. Un décret impérial du 30...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Bind 11

Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1854
...Décret impérial portant promulgation de la convention conclue entre la France et l'électoral de Hesse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. — Septembre, l". — Décret impérial qui lève le séquestre du chemin de fer de Bordeaux à la...
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Le Mémorial français, par E. Vander-Burch et C. Brainne

Louis Émile Vanderburch - 1855
...portant promulgation de la convention conclue eulre la France et la principauté de Waldecli et Pyrment pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. 8. Sénatus-consulte daté des Tuileries, 3 mai, inséré au Moniteur du 8 , réglant la constitution...
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