 | 1853
...— Un décret porte promulgation de la convention conclue entre la France et Télectorat de Hesse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. Un autre décret porte promulgation de la convention de poste concluo entre la France et le royaume... | |
 | France - 1852
...affaires étrangères, DÉCRÈTE : ART. 1". La Convention conclue, le 13 avril 1801, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle dos marques de fabrique, ayant été approuvée par l'Assemblée nationale, elles actes... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853
...affaires étrangères, DÉCRÈTE : Art. f'r. La convention conclue, le 12 avril 1851, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique, ayant été approuvée par l'Assemblée nationale, et les actes... | |
 | 1853
...affaires étrangères, DÉCRÈTE : Art. l*r. La convention conclue, le 12 avril IN.SI, entre là France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique, ayant été approuvée par l'Assemblée nationale, et les actes... | |
 | France - 1853
...promulgation de la convention conclue entre la France et le grand -duché de Saxo-Weimar -Eiscnacb, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art 65 i3oi 30. TADLEAC du prix de l'hectolitre de froment, arrêté le 3o juin i853 64 Idem. DÉCRET IMPÉRIAL... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - 1854 - 643 sider
...affaires étrangères ; — DÉCRÈTE : ART. 1". La convention conclue, le 12 avril 1851, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et de celle des marques de fabrique, ayant été approuvée par l'Assemblée nationale, et les actes... | |
 | Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...article additionnel, conclue, le 17 mai 1853, entre la France et le grand-duché de SaseWeimar-Eisenach, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ayant été rat'iûée par les toi gouvernements contractants, et les ratifica lions ayant été échangées... | |
 | 1854
...arches, de 13 mètres d'ouverture et 38 mètres de haut. — A la liste des pays unis avec la France pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, il faut ajouter le grand-duché de Bade, et la principauté de Waldeck. Un décret impérial du 30... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1854
...Décret impérial portant promulgation de la convention conclue entre la France et l'électoral de Hesse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. — Septembre, l". — Décret impérial qui lève le séquestre du chemin de fer de Bordeaux à la... | |
 | Louis Émile Vanderburch - 1855
...portant promulgation de la convention conclue eulre la France et la principauté de Waldecli et Pyrment pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. 8. Sénatus-consulte daté des Tuileries, 3 mai, inséré au Moniteur du 8 , réglant la constitution... | |
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... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. 
