Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Bind 14–15 |
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Resultater 1-5 af 51
Side 15
Partie de Belgique , faisant suite aux recueils intitulés : 1° Annales de la
jurisprudence belge ; 2° Jurisprudence du XIX° siècle , et zo Recueil des arrêts
de Belgique . Rédigée par MM . Dewandre et Faider , le premier conseiller et le
second ...
Partie de Belgique , faisant suite aux recueils intitulés : 1° Annales de la
jurisprudence belge ; 2° Jurisprudence du XIX° siècle , et zo Recueil des arrêts
de Belgique . Rédigée par MM . Dewandre et Faider , le premier conseiller et le
second ...
Side 19
Bruxelles , Josse Sacré . L ' abonnement annuel . 6 - 00 Voy . 1866 , n° 160 . 153
. SOCIÉTÉS ( les ) anonymes de Belgique . Suite et complément de la collection
complète des statuts en 1857 . Année 1867 . Bruxelles . L ' abonnement annuel ...
Bruxelles , Josse Sacré . L ' abonnement annuel . 6 - 00 Voy . 1866 , n° 160 . 153
. SOCIÉTÉS ( les ) anonymes de Belgique . Suite et complément de la collection
complète des statuts en 1857 . Année 1867 . Bruxelles . L ' abonnement annuel ...
Side 23
de livraison . , Revue catholiques . . nos s osTTome vingt - cinquième . – No 1 . - -
Janvier 1867 . ' * * ' I Remarques du R . P . Vercellone sur la question de l '
authenticité de la Vulgate ( suite et fin ) . - J . - J . Thonissen . La peine de mort
dans ...
de livraison . , Revue catholiques . . nos s osTTome vingt - cinquième . – No 1 . - -
Janvier 1867 . ' * * ' I Remarques du R . P . Vercellone sur la question de l '
authenticité de la Vulgate ( suite et fin ) . - J . - J . Thonissen . La peine de mort
dans ...
Side 36
Elude sur la vie des élres ( suite ) . — J . - J . Thonissen . La peine de moit dans
le Talmud ( suite et fin ) . — Indulgences . De la confession requise pour les
gagner . - Privilège de la confession hebdomadaire . - Extension de ce privilége .
Elude sur la vie des élres ( suite ) . — J . - J . Thonissen . La peine de moit dans
le Talmud ( suite et fin ) . — Indulgences . De la confession requise pour les
gagner . - Privilège de la confession hebdomadaire . - Extension de ce privilége .
Side 53
Seizième année . — 1867 . - 1er avril . - 367e livraison . Notice généalogique et
historique sur le bienheureux François Rodius , martyr de Gorcum . - La
procession des samedis de carême à Jérusalem . - Des inhumations précipitées
( suite ) .
Seizième année . — 1867 . - 1er avril . - 367e livraison . Notice généalogique et
historique sur le bienheureux François Rodius , martyr de Gorcum . - La
procession des samedis de carême à Jérusalem . - Des inhumations précipitées
( suite ) .
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Side 75 - Pour les ouvrages publiés par livraisons , il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé...
Side 82 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives , de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Side 77 - France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin, ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applicables aux marques de fabrique ou de commerce. Les droits des...
Side 77 - ... hautes parties contractantes de permettre de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait...
Side 80 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Side 82 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette...
Side 73 - ... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur.
Side 74 - ... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la législation intérieure de chaque État.
Side 81 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié...
Side 75 - II faudra que ladite traduction autorisée de l'ouvrage publié dans l'un des deux pays, dans l'idiome de l'autre pays, ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la...