Droit romain du contrat de transport maritime: Droit français de la nature du contrat d'assurance maritime et spécialement des choses qui peuvent ou qui ne peuvent pas être assurées (loi du 12 août 1885) ...H. Jouve, 1886 - 282 sider |
Fra bogen
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... Tu regere imperio populos , Romane , memento , << Hæ tibi erunt artes , pacisque imponere morem , << Parcere subjectis et debellare superbos ( 1 ) . Gaius , dans ses Institutes , rappelle qu'à l'origine de Rome la conquête était ...
... Tu regere imperio populos , Romane , memento , << Hæ tibi erunt artes , pacisque imponere morem , << Parcere subjectis et debellare superbos ( 1 ) . Gaius , dans ses Institutes , rappelle qu'à l'origine de Rome la conquête était ...
Almindelige termer og sætninger
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Populære passager
Side 222 - Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée par les factures ou par les livres, à défaut l'estimation en est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord.
Side 143 - Est pareillement réputé innavigable, et peut être délaissé aux assureurs, le navire condamné faute de moyens matériels de réparation, mais seulement s'il est établi que le...
Side 214 - En cas de prise, naufrage ou déclaration d'innavigabilité, les matelots engagés au voyage ou au mois sont payés de leurs loyers jusqu'au jour de la cessation de leurs services, à moins qu'il ne soit prouvé, soit que la perte du navire est le résultat de leur faute ou de leur négligence, soit qu'ils n'ont pas fait tout ce qui était en leur pouvoir pour sauver le navire, les passagers et les marchandises, ou pour recueillir les débris.
Side 6 - Excudent alii spirantia mollius aera, credo equidem, vivos ducent de marmore vultus, orabunt causas melius, caelique meatus describent radio et surgentia sidera dicent: 850 tu regere imperio populos, Romane, memento; hae tibi erunt artes; pacisque imponere morem, parcere subiectis et debellare superbos.
Side 124 - Toute personne intéressée peut faire assurer le navire et ses accessoires, les frais d'armement, les victuailles, les loyers des gens de mer, le fret net, les sommes prêtées à la grosse et le prout maritime, les marchandises chargées à bord et le profit espéré de ces marchandises, le coût de l'assurance et généralement toutes choses estimables à prix d'argent sujettes aux risques de la navigation.
Side 67 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.
Side 93 - Si, depuis la répartition, les effets jetés sont recouvrés par les propriétaires, ils sont tenus de rapporter au capitaine et aux intéressés ce qu'ils ont reçu dans la contribution, déduction faite des dommages causés par le jet et des frais de recouvrement. TITRE XIII. •Des Prescriptions. 43O- Le capitaine ne peut acquérir la propriété du navire par voie de prescription.
Side 69 - ... et quia in locato conducto culpa, in deposito dolus dumtaxat praestatur, at hoc edicto omnimodo qui recepit tenetur, etiamsi sine culpa eius res periit vel damnum datum est, nisi si quid damno fatali contingit.
Side 197 - On considère comme valeur d'assurance des marchandises, à défaut d'autre base d'estimation fixée par la convention des parties, la valeur que les marchandises ont au lieu et au temps du chargement, en y ajoutant tous les frais jusqu'à la mise à bord y compris les frais d'assurance "). Le fret comme les dépenses faites durant le voyage et au port de destination ne sont compris dans l'assurance qu'en vertu d'une convention expresse. Ces dispositions s'appliquent même lorsque la valeur d'assurance...
Side 105 - Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après.