...sr»nt et demeurent abrogées. 7. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin ojjiciel de la marine. Fait à Marly-le-Roij le 8 Juillet 1893. Lr Ministre de In marine, Sifmé :...

...2O,f,OO lOyOOO 7,000 du présent décret, qui sera inséré au .Journal officiel de la Hépublique française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le 4 Mai 1888. Signé : C.ARNOT. Le Ministre de la marine el des colonies, Signé : KRANTZ....

...if B. n* ауЗз. — 617 — 2. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois , au Bulletin officiel du ministère, des colonies et au Journal officiel de 111e de la Réunion. Fait...

...française. 3. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et aux journaux officiels de l'Afrique occidentale française et inséré au Bulletin officiel du ministère...

...la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui In concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des fois et au Bulletin officiel du sous- secrétariat d'État des colonies. Fait à Paris, le 27 Février...

...Conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin dei lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies, au Bulletin et au Journal officiels...

...arrêté du gonvernewir général. 6. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Journal officiel de la République française , au Journal officiel de Madagascar et dépendances et au-B&Meft» officiel du ministère des colonûs....

...par un décret. 2. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel [de...officiel de l'administration des colonies. Fait à Fontainebleau, le 12 Août 1888. Signé: CAKNOT. /.- Ministre de la marine et îles colonies, Sigrné...

...la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...lois et au Bulletin officiel de l'administration des coloniivs. Fait à Fontainebleau, le 5 Septembre 1890. Le Garrle des tccaux , Ministre de tn justice...

...octobre 1882. .'lO. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...des lois et au Bulletin officiel de l'administration centrale des colonies. Fait à Paris, le 20 Décembre 1892. Signé : CARNOT. Le Ministre de la marin?...