 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1036 sider
...Nous passons à l'article 2. DU RÉGIMB DES CONDAMNÉS A L'EMPRISONNEMENT i Art. 2 — Seront soumis à l'emprisonnement individuel les condamnés à un emprisonnement d'un an et un jour et au-dessous. « Ils subiront leur peine dans les maisons d(! correction départementales. » Personne ne demande... | |
 | 1875 - 798 sider
...l'avenir, individuellement séparés pendant le jour et la nuil. Elle soumet également au régime de l'emprisonnement individuel les condamnés à un emprisonnement d'un an et un jour et au-dessous. C'est l'admission en principe et l'application partielle du système cellulaire. A l'occasion de cette... | |
 | 1875 - 780 sider
...l'avenir, individuellement séparés pendant le jour et la nuil. Elle soumet également au régime de l'emprisonnement individuel les condamnés à un emprisonnement d'un an et un jour et au-dessous. C'est l'admission en principe et l'application partielle du système cellulaire. A l'occasion de cette... | |
 | France - 1876 - 590 sider
...séparés pendant le jour et la nuit. Du régime des condamnés à l'emprisonnement. 2. Seront soumis & l'emprisonnement individuel les condamnés à un emprisonnement d'un an et un jour et au-dessous. Ils subiront leur peine dans les maisons de correction départementales. 3. Les condamnés à un emprisonnement... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1876 - 862 sider
...individuellement séparés pendant le jour et la nuit; Attendu que l'art. 2 prescrit pareillement que les condamnés à un emprisonnement d'un an et un jour et au-dessous seront soumis à l'emprisonnement individuel et subirontjeur peine dans les maisons de correction départementales;... | |
 | Léon Lallemand - 1878 - 626 sider
...seront à l'avenir individuellement séparés pendant le jour et la nuit. « Art. 2. — Seront soumis à l'emprisonnement individuel les condamnés à un...emprisonnement d'un an et un jour et au-dessous. « Art. 3. — Les condamnés à un emprisonnement de plus d'un an et un jour pourront, sur leur demande, êlre... | |
 | 1878 - 744 sider
...pendant le jour et la nuit. Du régime des condamnés à l'emprisonnement. Art. 2. — Seront soumis à l'emprisonnement individuel les condamnés à un emprisonnement d'un an et un jour et au-dessous. Us subiront leur peine dans les maisons de correction départementales. Art. 3. — Les condamnés... | |
 | Jules Lalou - 1878 - 240 sider
...pendant le jour et la nuit. DU RÉGIME DES CONDAMNÉS A L'EMPRISONNEMENT. ART. 2. — Seront soumis à l'emprisonnement individuel les condamnés à un emprisonnement d'un an et un jour et au-dessous. Ils subiront leur peine dans les maisons de correction départementales. ART. 3. — Les condamnés... | |
 | 1879 - 1036 sider
...seront, à l'avenir, individuellement séparés pendant le jour et la nuit. — Art. 2. — Seront soumis à l'emprisonnement individuel, les condamnés à...un emprisonnement d'un an et un jour et au-dessous. — Ils subiront leur peine dans les maisons de correetion],départementales. — Art. 3. — Les condamnés... | |
 | 1881 - 1060 sider
...seront, à l'avenir, individuellement séparés pendant .le jour et la nuit. Article 3. Seront soumis à l'emprisonnement individuel les condamnés à un emprisonnement d'un an et un jour et au dessous . Il nous semble démontré que la situation financière des départements ne leur permettant... | |
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ART. 3. — Les condamnés à un emprisonnement de plus d'un an et un jour pourront, sur leur demande, être soumis au régime de l'emprisonnement individuel. 
