...place importante que le législateur de l'an xi leur a assignée. Si vous approuvez ces dispositions, je vous prie, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le décret dont la teneur suit. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon pro fond respect....

...transaction immédiate, soit de l'arbitrage prévu par la loi du 17 avril 1906. Si tel est votre avis, je vous prie, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président,...

...et du pays. Si vous agréez ces propositions, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de vous .prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-^joint. ,2° DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900;...

...les préjugés. C'est donc avec confiance, Monsieur le Président, qnej'ai l'honneur do vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Eu restaurant des établissements d'instruction, nous donnons des garanties nouvelles au maintien de...

...carbonisation en France. Si vous partagez cette manière de voir, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet...Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le ministre du commerce et de l'industrie, Lucien DIOR. Le ministre...

...précieux et des pierres précieuses à Madagascar. Je vous prie, monsieur le Président, de bien vouloir revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint....Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mou profond respect. Le Ministre des colonies, Albert DKCRAIS. Le Président de la République française,...

...donner votre assentiment aux propositions que j'ai l'honneur de vous présenter, je vous prierai de revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint....Veuillez agréer, monsieur le président , l'hommage du 'profond respect de votre très humble serviteur. Le minisire <le l'ai/riculturf et du commerce,...

...l'accaparement des terrains pétrolifères. Si vous partagez cet avis, j'ai l'honneur de vous prier, monsieur le président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret annexé au présent rapport, et qui modifie, en ce qui concerne les hydrocarbures liquides ou gazeux,...

...nous avons l'honneur de vous proposer, nous vous serions reconnaissant? île bien vouloir revfilir de votre signature le projet de décret cijoint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'expression de notre respectueux dévouement. Le préfixent du conseil, ministre. des finances. Raymond...

...ces mesures, dont j'attends le meilleur résultat, reçoivent votre haute approbation, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le Ministre des...