Bulletin de la Société générale des prisons, Bind 11Librairie Marchal et Billard, 1887 |
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Side 569 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder . l'époque où il aura accompli sa vingtième année 67.
Side 527 - II est un tribut que l'homme acquitte avec plus de régularité que celui qu'il doit à la nature ou au trésor de...
Side 792 - Officiel" de la République Française, au ,,Bulletin des Lois," et au ,.Bulletin Officiel
Side 241 - Le procès-verbal d'exécution sera, sous peine de cent francs d'amende, dressé par le greffier, et transcrit par lui, dans les vingt-quatre heures, au pied de la minute de l'arrêt. La transcription sera signée par lui, et il fera mention du tout, sous la même peine, en marge du procès-verbal. Cette mention sera également signée, et la transcription fera preuve comme le procès-verbal même.
Side 574 - ART. 3. — Les condamnés à un emprisonnement de plus d'un an et un jour pourront, sur leur demande, être soumis au régime de l'emprisonnement individuel.
Side 662 - Si vous approuvez cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.
Side 566 - AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SUR L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CRIMINELLE EN FRANCE ET EN ALGÉRIE PENDANT LES ANNÉES 1881 À 1885.
Side 158 - Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. le président du conseil. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Messieurs...
Side 460 - Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 mai 1871.
Side 11 - Néanmoins les vagabonds âgés de moins de seize ans ne pourront être condamnés à la peine d'emprisonnement; mais, sur la preuve des faits de vagabondage, ils seront renvoyés sous la surveillance de la haute police jusqu'à l'âge de vingt ans accomplis, à moins qu'avant cet âge ils n'aient contracté un engagement régulier dans les armées de terre ou de mer.