 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sider
...les moyens de sa défense. La loi ne leur dit point : vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins; elle ne leur dit pas non plus : vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 216 sider
...dit point : Vous tiendrez jÀur vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; ou : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée dé tant de témoins ou de tant d'indices. Elle ne leur fait que cette seule question qui reu' ferme... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1810 - 794 sider
...les mojens de sa défense ; la loi ne leur dit point : Vou* tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regar> clerez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée cl>' tel... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1813 - 600 sider
...n'est plus misanthrope qu'un triimnaliste perpétuel. « Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel « ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non <( plus : Vous ne regarderez pas comme sujfishm« ment établie toute preuve qui ne sera pas «formée de tel... | |
 | 1829 - 1512 sider
...attesté par tel ou, tel nombre; » de témoins ; elle ne leur dit point non plus, Vous ne re» garderez pas comme suffisamment établie toute preuve » qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telles » pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices ; elle ne » leur fait... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 468 sider
...dit point : vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; ou : vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tant de témoins ou de tant d'indices ; elle ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute... | |
 | Jean Claude Clausel de Coussergues - 1820 - 398 sider
...affaire , comme jury d'accusation , et jugeant comme des jurés, auxquels la loi ne dit pas : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute- preuve qui ne sera pas fbrCodeil'instruc mée de tel procès -verbal , de ttlle pièce, de tant de t wti criminelle. . , •... | |
 | Jean Claude Clausel de Coussergues - 1820 - 388 sider
...affaire , comme jury d'accusation , et jugeant comme des jurés, auxquels la loi ne dit pas : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas forde tel procès -verbal, de telle pièce, de tant de ttun. criminelle. .,. i , . T- T -, n F •.... | |
 | France - 1822 - 802 sider
...moyens de sa défense- La loi ne leur dit point , r'mi.t » tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre » de témoins: elle ne leur dit pas non plus, fous ne re» garderez pas comme suffisamment établie . toute preuve » tfui ne sera pas formée de tel procès—... | |
 | Étienne Aignan - 1822 - 360 sider
...les moyens de sa défense. La loi ne leur dit point : Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal... | |
| |
Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel... 
