Revu nos arrêtés du 12 avril, des 18, 25 el 26 septembre et du 22 novembre 1843, relatifs à l'organisation de l'inspection cantonale de l'enseignement primaire;

Revu nos arrêtés du 10 mai et du 23 septembre 1846, apportant des modifications à cette organisation en ce qui concerne les provinces de Flandre occidentale et d'Anvers ;

Revu également notre arrêté du 22 mars 1847, réglant spécialement le taux des indemnités à accorder aux inspecteurs cantonaux qui appartiennent, comme juges, à l'ordre judiciaire;

Vu les avis des députations permanentes et des inspecteurs provinciaux de l'enseignement pri

maire;

Vu le rapport et sur la proposition de notre ministre de l'intérieur,

du gouvernement porteront de préférence sur des hommes spéciaux, ayant déjà l'expérience de l'enseignement, et qui joignent à un caractère honorable toute l'instruction et l'aptitude désirables pour diriger les instituteurs dans la voie du progrès. L'inspecteur provincial pourra vous signaler, au besoin, les chefs d'institution et les instituteurs d'un mérite tout à fait hors ligne, qui paraîtraient devoir être utilement préposés à la surveillance des écoles.

Vous voudrez bien, M. le gouverneur, me fournir sur les différents candidats des renseignements propres à faire apprécier leur mérite relatif. En ce qui concerne les inspecteurs actuellement en exercice, il importera de faire connaître sommairement de quelle manière ils ont rempli leurs devoirs depuis leur entrée en fonctions jusqu'à ce jour.

Il sera nécessaire aussi de joindre à la liste susmen

tions, l'avis de l'inspecteur provincial et celui de la députation permanente, sur chacun des candidats. Je crois utile de vous faire remarquer que les choix

que les certificats et autres pièces établissant leurs titres à la confiance du gouvernement.

Le ministre de l'intérieur, F. PIERCOT.

PROVINCE D.

Numéro d'ordre.

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Le nombre et la circonscription des ressorts d'inspection cantonale de l'enseignement primaire sont modifiés conformément au tableau ci-annexé.

L'indemnité que la loi permet d'accorder à chaque inspecteur est fixée aux chiffres indiqués dans les colonnes 5 à 7 du même tableau.

La portion fixe de l'indemnité sera liquidée par trimestre et à l'échéance. Le casuel sera liquidé sur états à la fin de l'année, d'après un tarif arrêté par la députation et approuvé par notre ministre de l'intérieur.

Art. 2. Notre arrêté du 22 mars 1847, qui règle spécialement le taux des indemnités des inspecteurs cantonaux appartenant, comme juges, à l'ordre judiciaire, est rapporté.

Les inspecteurs appartenant, comme juges, à l'ordre judiciaire, n'auront droit qu'à la partie de l'indemnité (casuel) accordée pour frais de déplacement. Toutefois, ils seront remboursés, par la province, des dépenses qu'ils auront faites pour fournitures de bureau.

Art. 3. Notre ministre de l'intérieur (M. F. Piercot) est chargé de l'exécution du présent arrêté