...subordonnée soit à la fabrication ou à la mise en œuvre de matières explosives, soit à l'usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. Les établissements de la première catégorie comprennent : 1° L'industrie du bâtiment. — C'est-à-dire...

...travail (Son amen dément à l'article 1er, tendant à remplacer les mois : « ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de Ihomme ou des animaux », par les mots : « ou dans laquelle il est fait usage d'un outillage à moteur...

...manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de déchargement, etc., donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants,...l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours (6). Cette loi, on le voit, fait entièrement abstraction de la faute du chef d'entreprise et même...

...machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc.) ou par des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. » Cette disposition est applicable aux...

...machine mue par une force élémentaire, Vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc., ou par des animaux, donnent droit au profit de la victime ou de ses réprésentants, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. »...

...machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc.), ou par des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ciaprès. » Il ya d'abord sur l'article J" un amendement...

...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre...celle de l'homme ou des animaux, donnent droit, au profil delà victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du chef d'entreprise,...

...l'agriculture ; on la considérait comme rentrant dans les expressions « toute exploitation dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme et des animaux i3). » 334. — Liste »les industries. — Pour en revenir à l'industrie, j'ai montré...

...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme et des animaux (2), donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité...

...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre...l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours. Les ouvriers qui travaillent seuls d'ordinaire ne pourront être assujettis à la présente loi par...