...délégués) ; IX, 323. — 19 juillet 1890, portant envoi d'instructions pour l'application de la loi du 8 juillet 1890, sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs ( opérations électorales); IX, 351. — 1" août 1890, relative à laréglementation de l'emploi...

...délibération sur la proposition de MM. Basly, Lamendin et Delbntaine ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (A., SE de 1898, t. unique, p. 367).— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899 (Travaux...

...Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Alais au Rhône 1" août. Exécution, en 1890, de l'article 16 de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. . 1889 1" janv. 17 mai. 22 mai. DÉCRETS. Travaux publics. — Chemins de fer de l'Europe. — Situation...

...ville de Paris (page 4417». Loi destinée à assurer l'exécution, en 1890, de l'article 16 de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Art. 1er. — II est ouvert au ministre des travaux publics, au titre de l'exercice 1890, un crédit...

...par la Chambre des Députés, destiné à assurer l'exécution, en 1890, de l'article 16 de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — M. Rouvier, Ministre des Finances, dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés,...

...d'un service d'inspection recruté parmi les ouvriers mineurs eux-mêmes : ce fut l'origine de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Le rôle de ces délégués consiste exclusivement à visiter les travaux souterrains afin d'en examiner...

...objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers (D. 90. 4.121. S. 91 .5.16). (3) Loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (D.90. 4.116. S. 91. 5.71). ouvriers employés aux travaux publics (1), ainsi que du privilège établi...

...partageant d'autant mieux leurs préoccupations qu'il devra partager les mêmes dangers. » La loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs est venue réaliser le vœu de M. WaldeckRousseau. Pour examiner et contrôler les conditions de sécurité...

...en premier lieu, sans aucune distinction entre eux, tous ceux du fond, tels que les définit la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. «Mais la loi s'applique aussi aux ouvriers du jour, comme le porte explicitement l'article 1 1 ; et...

...ou du contrôle qui aura la charge de rédiger le rapport et de l'adresser au juge de paix. La loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs dit, dans son art. 1". « Des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs sont institués, conformément...