DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I, ROI DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1840,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,
ET LES DÉCISIONS ROYALES

RENDUES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1840,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME VINGTIÈME.

Nos 706 à 738.

STANT

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1840.

349.44
F81
9th ser

V. 20
1040

594712

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues
dans le tome XX de la IX Série du Bulletin
des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

DATES

des Ordonnces.

5 Janv. 1840.

Idem.

8.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

*

16.

18.

19.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

*

1er SEMESTRE 1840.

ORDONNANCE relative à l'instruction morale et
religieuse des esclaves dans les colonies
françaises....

ORDONNANCES portant création de commissa-
riats de police dans les communes de Durtal
(Maine-et-Loire), Terrasson (Dordogne) et
d'Aubigny (Cher)....
ORDONNANCE qui réduit le nombre des compa-
gnies de sous-officiers et de fusiliers vétérans.
* ORDONNANCES portant autorisation de com-
munautés religieuses...

ORDONNANCE Concernant les inspecteurs de la
navigation attachés au département des tra-
vaux publics...

ORDONNANCE relative aux conducteurs des
ponts et chaussées....
ORDONNANCES portant classement de chemins
parmi les routes départementales du Calva-
dos, du Cher et de l'Ain .....

*

ORDONNANCES qui autorisent la publication des
bulles d'institution canonique de M. Pay-
sant, pour l'évêché d'Angers, et de M. Sibour,
pour l'évêché de Digne...

ORDONNANCE relative au renouvellement des
conseils municipaux....

ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans la ville de Charmes
(Vosges)...

ORDONNANCE relative aux droits de navigation
établis sur le canal de Bourgogne..
ORDONNANCES portant autorisation de com-
munautés religieuses.

Idem.

*

20.

23.

* ORDONNANCE Concernant la route royale no 83
de Lyon à Strasbourg..

27.

31. Idem.

* ORDONNANCE qui nomme M. Morisot préfet
du département du Cher....
TABLEAU du prix des grains. Janvier 1840...
ORDONNANCES qui maintiennent dans la pre-
mière section du cadre de l'état-major géné-
ral de l'armée MM. Ies lieutenants généraux
vicomte Pelleport, baron Hulot et baron
d'Arriule..

des Ordonnces.

31 Jany: 1840. Idem.

fer Fév.

Idem.

Idem.

2.

3.

4.

Idem.

8.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

ORDONNANCE Concernant les boissons expédiées
à destination du pays de Gex...
ORDONNANCE portant répartition du centime
de non-valeurs attribué au ministère des fi-
nances par la loi du 10 août 1839........
ORDONNANCE qui ouvre le bureau des douanes
de Mortagne (Nord) à l'importation des
grains et farines....
ORDONNANCE relative à l'exportation des savons
d'huile de palme ou de coco fabriqués en
France avec des matières tirées de l'étranger.
ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans la commune de Bour-
bon-Lancy (Saône-et-Loire). . . . .
ORDONNANCE qui maintient définitivement
M. le lieutenant général comte Pajol dans
la première section du cadre de l'état-major
général....
ORDONNANCE portant prorogation du délai fixé
par l'ordonnance du 15 février 1837 relative
au poids des voitures de roulage et des voi-
tures publiques...

*

*

ORDONNANCE qui autorise la construction
d'un pont suspendu sur l'Errieux, près du
village de Beauchastel (Ardèche)..
* ORDONNANCE qui affecte au service des ponts
et chaussées trois parcelles de terrain à l'en-
trée du village de Moncel (Meurthe)....
ORDONNANCE pour l'exécution des articles 2 et 3
de la convention conclue à Paris le 7 décem-
bre 1839, entre la France et le Portugal..
ORDONNANCE relative aux droits de navigation
établis sur le canal latéral à la Loire, de Di-
goin à Briare....

ORDONNANCE portant convocation du 5e col-
lége électoral du Calvados...

* ORDONNANCE concernant la réparation du
pont de Chamouilley, sur la Marne (Haute-
Marne).

* ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans la commune de Châtil-
Ion-sur-Loing (Loiret)..

ORDONNANCE portant fixation des droits à