...sous-préfets ; 3.° Le conseil général du commerce; 4-° Le conseil général des manufactures; j .* Les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures ; 6.* Les tribunaux de commerce en nom collectif etfcos présidens ; 7.° Les sociétés des sciences...

...— 3° Le conseil- général du commerce ; — 4° Le conseil général des manufactures ; — 5° Les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures; — 6° Les tribunaux de commerce en nom collectif et leurs présidens ; — 7° Les sociétés des...

...l'article 4. . Ces diverses observations devront être terminées dans le délai d'un mois ; il en sera dressé procès-verbal, lequel • sera transmis...avec les registres et autres pièces de l'enquête. Elle examinera les déclarations consignées au registre ; elle recevra les dires, mémoires et observations...

...ouvrière, une fonction analogue à celle qu'exercent, vis-à-vis des négociants et des fabricants, les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures. L'administration publique trouverait dans cette institution un moyen favorable pour connaître les...

...ouvrière, une fonction analogue à celle qu'exercent , vis-à-vis des négociants et des fabricants, les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures. L'administration publique trouverait dans cette institution un moyen favorable pour connaître les...

...»7 avril 1838. Ces diverses observations devront être terminées dans le délai d'un mois ; il en sera dressé procès-verbal , lequel sera transmis...immédiatement au préfet par le président , avec le registre et autres pièces de l'enquête. Art. 8. — Les chambres de commerce et les chambres cou«ultatives...

...négociants , etc., prend tous les renseignements nécessaires et donne son avis. On peut aussi consulter les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures. (Ord. du 18 février 1835. ) La Cour de cassation a décidé , le 1 3 janvier 1 840, que l'enquête...

...procès-verbal , lequel sera transmis immédiatement au préfet par le président , avec le registre et autres pièces de l'enquête. Art. 8. — Les chambres...des arts et manufactures des villes situées tant à l'in térieur qu'au dehors du département , qu'il paraîtrait utile de consulter , seront appelées...

...la révolution de 1830, il a été publié à la date du 16 juin 1832 , un règlement général sur les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures qui forme la loi principale de la matière (2) ; car depuis cette épocbacun des arrondissements delà...

...manufactures , et fixe le nombre des membres ordinaires de la chambre de commerce du Havre. Art. 1. Les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures seront intégralement renouvelées conformément à l'art. 1 de notre ordonnance du 16 de ce mois ,...