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APUD GIGUÈT ET MICHAUD, TYPOGRAPHOS,

VIA VULGÒ DICTA BONS-ENFANS, no. 34.

M. DCCC. VI

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CHEZ GIGUET ET MICHAUD, IMPRIMEURS-LIBRAIRES,

RUE DES BONS-ENFANS, No. 34.

M. DCCC. VI.

TENOX LIBRAHA

NEW YORK

ExtraIT DU DÉCRET du 19 juillet 1793, concer

nant les contrefacteurs et débitants d'éditions contrefaites.

Art. III. Les officiers de paix, juges de paix ou commissaires de police, seront tenus de faire confisquer, à la réquisition et au profit des auteurs, compositeurs, peintres et dessinateurs, et autres, leurs héritiers ou cessionnaires, tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle ou par écrit des auteurs.

ART. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire, une soinme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale.

Art. V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire , une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale.

Deux exemplaires de cet ouvrage ont été déposés à la Bibliothèque nationale. Les lois nous en garantissant la propriété erclusive , nous traduirons devant les tribunaux les contrefacteurs, distributeurs ou debitants d'éditions contrefaites; et nous assurons à la personne qui nous les fera saisir , une somme de 500 fr. payée sur-le-champ, ou la moitié du dédommagement accordé par la loi.

Giguetxellichaus

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