Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Bind 52Guillaumin et cie, 1895 |
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Side 75 - La femme mariée à un étranger qui se fait naturaliser Français et les enfants majeurs de l'étranger naturalisé pourront, s'ils le demandent, obtenir la qualité de Français, sans condition de stage, soit par le décret qui confère cette qualité au mari ou au père ou à la mère, soit comme conséquence de la déclaration qu'ils feront dans les termes et sous...
Side 246 - Toute association formée, quelle que soit sa durée ou le nombre de ses membres, toute entente établie dans le but de préparer ou de commettre des crimes contre les personnes ou les propriétés, constituent un crime contre la paix publique.
Side 163 - Les articles 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : Art.
Side 171 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit ; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera réparti entre deux postes d'ouvriers IKtravaillant pas plus de neuf heures chacun.
Side 84 - Parmi les 2,207 femmes, 1,621 ont été réintégrées lors de la naturalisation de leur mari, 93 à la suite de l'acquisition de la qualité de Français par leur mari, en vertu d'une déclaration de nationalité, 26 après la dissolution de leur mariage (Art.
Side 81 - Ces enfants peuvent dans l'année qui suit leur majorité, réclamer la qualité d'étranger (Art. 12 § 3) ; 4° Aux enfants mineurs d'un père ou d'une mère qui ont perdu la qualité de Français et qui la recouvrent en vertu d'un décret de réintégration. Ces enfants peuvent aussi, dans l'année qui suit leur majorité, réclamer la nationalité étrangère (Art. 18 du code civil). Or il arrive souvent que des majeurs ont intérêt à s'assurer de suite et...
Side 207 - États européens, on a signalé ce fait, en apparence singulier, qu'elle présente une analogie assez suivie avec la statistique des suicides. Les cartes, où s'exprime la répartition géographique de ces deux phénomènes, les courbes où se peint leur mouvement pareillement ascendant, les tableaux qui montrent la participation inégale des diverses régions, des divers culles, des diverses professions, à l'un et à l'antre, sont remarquablement similaires.
Side 478 - Les jeunes gens dispensés en vertu de l'article 21 ; 3° Les jeunes gens dispensés en vertu des articles 23 et 50; 4° Les jeunes gens liés au service en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet ou d'une commission, et les jeunes marins inscrits; 5°...
Side 81 - ... qui confère cette nationalité au mari, ou au père ou à la mère, soit par arrêté spécial. Deviennent libanais les enfants mineurs d'un père ou d'une mère survivante qui se font naturaliser libanais à moins que dans l'année qui suivra leur majorité ils ne déclinent cette qualité.
Side 85 - L'année 1893 n'en a fourni que 4. Observations générales. — Si l'on récapitule le nombre des étrangers devenus Français en 1893, soit par naturalisation, soit par simple déclaration, soit par réintégration, suivant leur nationalité d'origine, et en tenant compte seulement de ceux qui sont originaires des divers pays d'Europe, on trouve...