 | Almire Rene Jacques Le Pellettier - 1853 - 370 sider
...exécutif sur le territoire d'une ou plusieurs possessions françaises autres que l'Algérie. « Art. 2. Les condamnés seront employés aux travaux les plus...colonisation et à tous autres travaux d'utilité publique. « Art . 3. Ils pourront être enchaînés deux à deux ou assujettis à traîner le boulet à titre... | |
 | France corps législatif - 1853 - 708 sider
...et jusqu'à ce que cet empêchement ait cessé, lapeine sera subie provisoirement en France. Art. 2. Les condamnés seront employés aux travaux les plus...colonisation , et à tous autres travaux d'utilité publique. 68 sujettis à traîner le boulet à titre de punition disciplinaire ou par mesure de sûreté. Art.... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - 920 sider
...condamnés, et jusqu'à ce que cet empêchement ait cessé , la peine sera inbie provisoirement en France. 2. Les condamnés seront employés aux travaux les plus pénibles de la colonisation et à tons antres travaux d'utilité publique. 3. Ils pourront être enchaînés deux à deux ou assujettis... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 sider
...et jusqu'à ce que cet empêchement ait cessé, la peine sera subie provisoirement en France. « t. Les condamnés seront employés aux travaux les plus pénibles de la colonisation et a tous autres travaux d'utilité publique. « S. Ils pourront être enchaînés deux a denx on assujettis... | |
 | Almire Lepelletier - 1857 - 908 sider
...exécutif, sur le territoire d'une ou plusieurs possessions françaises autres que l'Algérie. Art. 2. Les condamnés seront employés aux travaux les plus pénibles de la colonisation et à tous les travaux d'utilité publique. Art. 3. Ils pourront être enchaînés deux à deux ou assujettis... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 sider
...ce que cet empêchement ait cessé, la peine sera subie provisoirement en France. 2. Les condamnes seront employés aux travaux les plus pénibles de...colonisation et à tous autres travaux d'utilité publique. 3. Ils pourront être enchaînés deux à deux ou assujettis à traîner le boulet à titre de punition... | |
 | Réunion - 1862 - 532 sider
...jusqu'à ce que cet empêchement ait cessé, la peine sera subie provisoirement en France. Art. 2. Les condamnés seront employés aux travaux les plus...colonisation et à tous autres travaux d'utilité publique. Art. 3. Ils pourront être enchaînés deux à deux, ou assujettis à traîner le boulet à titre de... | |
 | Carl von Rotteck - 1862 - 794 sider
...condamnés et jusqu'à ce que cet empêchement ait cessé, la peine sera subie provisoirement en France. Les condamnés seront employés aux travaux les plus pénibles de la colonisation et à tous nutres travaux d'utilité publique", аиЗдеГргофгпе gefc^lidu- Umroanblung ber ^iviiiige.ubíit'jílnue... | |
 | Karl von Rotteck, Karl Theodor Welcker - 1862 - 796 sider
...condamnés et jusqu'à ce que cet empêchement ait cessé, la peine sera subie provisoirement en France. Les condamnés seront employés aux travaux les plus pénibles de la colonisation et à Unis autres travaux d'utilité publique", auêgefpi-офепе де[е^Нфе Umwandlung ber 3wangêar6eit«ftrafe... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 sider
...territoire d'une ou de plusieurs possessions françaises autres que l'Algérie. Les art. 2 et 3 portent que « les condamnés seront employés aux travaux les plus pénibles de la colonisation et à tous aulres travaux d'utilité publique. Ils pourront être enchaînés deux à deux et assujettis à Iraîner... | |
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Les condamnés seront employés aux travaux les plus pénibles de la colonisation et à tous autres travaux d'utilité publique. 
