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" Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une... "
Polybiblion: Revue bibliographique universelle - Side 228
1890
Fuld visning - Om denne bog

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Bind 1–2;Bind 13;Bind 43–46

1873 - 778 sider
...réunis aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., Bind 3–4;Bind 19–20

1886 - 764 sider
...1871, Protocole qui établit « comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puisif sanee ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier « les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes • au moyen d'une entente amicale «. Ce...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Bind 20–21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 sider
...réunis 187L aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité , ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi...
Fuld visning - Om denne bog

Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Bind 20–21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 sider
...que les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite àe l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale, '¡i 0...
Fuld visning - Om denne bog

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Bind 20–21

1871 - 862 sider
...que les Puissances reconnaissent que c'est in principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicalo. 7>osfm6...
Fuld visning - Om denne bog

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Bind 18

Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 sider
...réunis aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties COQtractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de...
Fuld visning - Om denne bog

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Bind 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 sider
...que les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité , ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des parties contractantes, au moyen d'une entente amicale. Ce principe...
Fuld visning - Om denne bog

On the rights and duties of nations in time of war

Sir Travers Twiss - 1875 - 690 sider
...réunis aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de...
Fuld visning - Om denne bog

The Law of Nations Considered as Independent Political Communities, Del 2

Sir Travers Twiss - 1875 - 688 sider
...que les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. " Ce principe...
Fuld visning - Om denne bog

Revue de droit international et de législation comparée, Bind 2;Bind 7

1875 - 756 sider
...conférence de Londres (17 janvier 1871) : « que c'est un principe essentiel du droit des gens • qu'aucune puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en i modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties contraec tantes, au moyen...
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