 | 1873 - 778 sider
...réunis aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de... | |
 | 1886 - 764 sider
...1871, Protocole qui établit « comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puisif sanee ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier « les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes • au moyen d'une entente amicale «. Ce... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 sider
...réunis 187L aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité , ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 sider
...que les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite àe l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale, '¡i 0... | |
 | 1871 - 862 sider
...que les Puissances reconnaissent que c'est in principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicalo. 7>osfm6... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 sider
...réunis aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties COQtractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 690 sider
...réunis aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 688 sider
...que les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. " Ce principe... | |
 | 1875 - 756 sider
...conférence de Londres (17 janvier 1871) : « que c'est un principe essentiel du droit des gens • qu'aucune puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en i modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties contraec tantes, au moyen... | |
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Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une... 
