...au terme des articles .'ili à 58 du Code pénal, soit en vertu de la loi du 27 mai 1885, la derée de l'emprisonnement est portée à six mois, si les...aux deux tiers de la peine dans le cas contraire. « La mise en liberté peut être révoquée en cas d'inconduile habituelle et publique dûment constatée...

...soit aux termes des art. 56 à 58 du Code pénal, soit en vertu de la loi du 27 mai 1S85, la durée de l'emprisonnement est portée à six mois, si les...aux deux tiers de la peine dans le cas contraire. La mise en liberté peut être révoquée en cas d'ineonduitc habituelle et publique dûiiient constatée...

...aux termes des articles 56 à 58 du code pénal, soit en vertu de la loi du 27 mai 1885, la durée de l'emprisonnement est portée à six mois, si les...aux deux tiers de la peine dans le cas contraire. — La mise en liberté peut être révoquée en cas d'inconduite habituelle et publique dûment constatée...

...soit aux termes des art. 56 à 58 du Code pénal, soit en vertu de la loi du 21 mai 1885, la durée de l'emprisonnement est portée à six mois, si les...sont inférieures à neuf mois, et aux deux tiers de le peine dans le cas contraire. — La mise en liberté peut être révoquée en cas d'inconduite habituelle...

...relégation), la durée de l'emprisonnement est portée à 6 mois, si les peines sont inférieures à 9 mois et aux deux tiers de la peine, dans le cas contraire. — La mise en liberté peut être révoquée dans deux cas : 1° En cas d'inconduite habituelle et...

...Ualmatie. » des articles 56 à 58 du Code pénal, soit en vertu de la » loi du 27 mai 1885, la durée de l'emprisonnement est » portée à six mois, si...» mois, et aux deux tiers de la peine, dans le cas con» traire. » Notre loi reconnaît ainsi que la libération ne saurait être un droit pour le condamné,...

...termes des « articles 56 à 58 du Gode pénal, soit en vertu de la loi du t 27 mai 1885 (1), la durée de l'emprisonnement est portée « à six mois, si...aux deux tiers de la peine, dans le cas contraire. « La mise en liberté peut être révoquée en cas d'incont. duite habituelle et publique dûment...

...mai 1885, la durée de l'emprisonnement est portée a six mois, si les peines sont inférieures á neuf mois, et aux deux tiers de la peine dans le cas contraire. A belga 1888-iki törvény igy hangzik : Les condamnés, qui ont á subir une ou plusieurs peines,...

...— être mis conditionnellement en liberté. Pour les individus eu état de récidive légale, [a, durée minima de l'emprisonnement est portée à six...embarquement, et ils sont en ce cas laissés en France. ilais l'autorité peut les ressaisir, pour cause de mauvaise conduite, pendant les dix années qui...

...d'emprisonnement, si les peines sont inférieures à six mois, et la moitié si elles sont supérieures, être mis conditionnellement en liberté. Pour les...sont inférieures à neuf mois, et aux deux tiers dans le cas contraire. La mise en liberté peut être révoquée en cas d'inconduite habituelle et...