 ... 15. Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles : ils traîneront à leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le...  Bulletin de la Société générale des prisons - Side 751af Société générale des prisons (France) - 1891Fuld visning - Om denne bog
 | France - 1810 - 820 sider
...elles de les faire inhumer sans aucun appareil. 15. Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles; ils traîneront à leurs pieds un boulet, ou seront attaches deux à deux avec une chaîne , lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le... | |
 | 1829 - 1512 sider
...elles de les faire inhumer sans aucun appareil. IÇ. Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles ; ils traîneront...travail auquel ils seront employés le permettra. Les hommes condamnés aux travaux forcés seront envoyés dans les bagnes des ports de France , pour... | |
 | France - 1825 - 568 sider
...aucun appareil. 85, C. 15. Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux le» plus pénibles; ils traîneront à leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux à deux, avfc une chaîne , lorsque la nature du travail auquel ils ser< ni employés le permettra. 7, 18, 19,... | |
 | 1830 - 772 sider
...elles de les faire inhumer sans aucun appareil 1 5. Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles ; ils traîneront...travail auquel ils seront employés le permettra. Les hommes condamnés aux travaux forcés seront envoyés dans les bagnes des ports de France, pour... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1830 - 472 sider
...articles du Cad» pénal qui les concernent. « Art. 15. Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles ; ils traîneront...avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel i ils seront employés le permettra. »Art. 16. Les femmes etles filles condamnées aux travaux forcés... | |
 | France - 1833 - 1464 sider
...hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux ies plus pénibles; ils trameront à leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux...travail auquel ils seront employés le permettra. 16. Les femmes et les filles condamnées aux travaux forcés nly seront employées que dans fin-teneur... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 sider
...paraître une insulte aux arrêts de la justice. i5. Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles , ils traîneront...travail auquel ils seront employés le permettra. .— flur travaux les plus pénibles. Il résulte de ce» expressions générales , que le choix de... | |
 | France - 1835 - 652 sider
...elles de les faire inhumer sans aucun appareil. 15. Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles ; ils traîneront...leurs pieds un boulet , ou seront attachés deux à ^em avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra. Les hommes... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 sider
...circonscrire dans certaineslimites[8].»De là ladeuxièiue partie de l'art. 15 portant : ils (les condamnés) traîneront à leurs pieds un boulet , ou seront attachés...la nature du travail auquel ils seront employés le [*] I ••:,. lr . cas». 27 déc. 1831 ; J. du 19e s., 1832. 386. [i] Des frais de justice, pag.... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 sider
...hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles; ils traîneront a leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux à...travail auquel ils seront employés le permettra. C'est ici que l'homme libre commence à subir le fardeau de la servitude. Il n'est plus rien pour la... | |
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