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DES

TRAITÉS DE PAIX,

ENTRE

LES PUISSANCES DE L'EUROPE,

DEPUIS LA PAIX DE WESTPHALIE;

PAR FEU M. DE KOCH.

OUVRAGE ENTIÈREMENT REFONDU, AUGMENTÉ
ET CONTINUÉ JUSQU'AU CONGRÈS DE VIENNE
ET AUX TRAITÉs de paris de 1815;

PAR F. SCHOELL,

CONSEILLER D'AMBASSADE DE S. M. LE ROI DE PRUSSE
PRÈS LA COUR DE FRANCE,

TOME SECOND.

PARIS,

CHEZ GIDE FILS, RUE SAINT-MARC, N.o 20.

DUPLICATE

DES

TRAITÉS DE PAIX,

ENTRE

LES PUISSANCES DE L'EUROPE,

DEPUIS LA PAIX DE WESTPHALIE.

SUITE DE LA SECONDE PÉRIODE.

CHAPITRE X

Traités de paix d'Utrecht, en 1713; de Rastadt et de Bade, en 1714.

SECTION PREMIÈRE.

Différend sur la succession d'Espagne, ct alliances formées contre la France.

succession d'Es

Les traités d'Utrecht furent précédés d'une Différend sur la guerre de douze ans, qui eut pour objet les page. contestations auxquelles la succession à la monarchie d'Espagne avoit donné naissance.

Charles II, dernier mâle de la branche espagnole d'Autriche, issue de l'empereur CharlesQuint, n'ayant ni enfant ni frère, la monarchie

espagnole appartenoit, à sa mort, conformément à l'ordre de la succession castillane, qui étoit alors usité en Espagne, à Marie-Thérèse, reine de France, sa sœur afnée.

Cette princesse avoit, il est vrai, formellement renoncé à la couronne d'Espagne, tant pour elle que pour ses enfans et descendans, par son contrat de mariage confirmé par la paix des Pyrénées ; mais, en France, on regardoit cette renonciation comme nulle. Au surplus, elle ne pouvoit porter préjudice aux droits des enfans issus de ce mariage, parce qu'ils ne tenoient pas leurs droits de leur mère, mais de la loi fondamentale qui les appeloit à succéder à défaut de mâles.

La succession étoit contestée à la reine par l'empereur Léopold qui d'abord voulut lui opposer les pactes de famille de la maison d'Autriche, d'après lesquels les mâles d'une branche venant à s'éteindre, la succession est dévolue aux mâles de l'autre branche, à l'exclusion des femmes qui n'y peuvent prétendre qu'au défaut total des mâles de toutes les branches. Cet argument n'étoit que spécieux, attendu que les pactes de famille et les arrangemens particuliers de la maison d'Autriche ne pouvoient déroger à la loi fondamentale de l'Espagne. L'empereur renonça par conséquent à s'en prévaloir, et eut recours à un autre moyen. Il ne voulut pas faire valoir les droits de Marguerite-Thérèse, sœur cadette de Charles II, qu'il avoit épousée en premières noces. Les lois

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